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Délire «judiciaire», un dispositif intra et extra-fédéral. À partir de Décembre, les juges des États-Unis vont autoriser le piratage des ordinateurs dans le monde. Que feront alors les autres pays en retour?

© REUTERS/ Kacper Pempel

Les modifications de la Règle 41 des Règles fédérales de procédure pénale sont fixées pour entrer en vigueur le 1er Décembre, qui légaliserait la capacité du gouvernement des Etats-Unis à pirater des ordinateurs dans toute juridiction, même dans les pays étrangers.

Le Congrès a jusqu’à cette date contesté l’amendement, et maintenant un groupe de 23 sénateurs et des représentants ont envoyé une lettre au procureur général des États-Unis Loretta Lynch exprimant des préoccupations sur les violations potentielles de la confidentialité que permettrait cet amendement.

«Nous sommes préoccupés par la portée de la nouvelle autorité qui serait fournie au ministère de la Justice,» a écrit le groupe bipartisan de législateurs. « Nous pensons que le Congrès et le public américain, doivent mieux comprendre les besoins du Ministère pour les modifications proposées, comment le ministère entend utiliser ses nouveaux pouvoirs proposés, et les conséquences potentielles à notre sécurité numérique avant que ces règles entrent en vigueur. »

Le sénateur démocrate Ron Wyden de l’Oregon, a présenté une loi pour arrêter la Règle 41, mais n’a pas encore obtenu le soutien nécessaire.

« La Cour suprême en Avril a approuvé des modifications à la règle 41 des règles fédérales de procédure pénale qui permettraient aux juges de délivrer des mandats dans les cas où un suspect utilise la technologie d’anonymisation pour cacher l’emplacement de son ordinateur ou d’une enquête sur un réseau d’ordinateurs piratés ou infectés, comme un botnet, » a détaillé Reuters.

Les questions posées par les législateurs à Lynch a inclus la demande de comment les vies privées des citoyens américains seront protégées, et comment des dommages à des ordinateurs, des serveurs et des réseaux de personnes innocentes seraient évités. Ils ont également demandé comment l’application de la loi devrait empêcher le «forum shopping» d’exploiter, de chercher des juges ou des districts favorables à leur cause.

Peut-être la plus grande question, cependant, est de savoir si les agences informeraient les personnes innocentes dont les ordinateurs sont utilisés en tant botnets que leur vie privée avait été envahie et leurs appareils piratés.

Puisque le temps est compté pour arrêter la règle 41, les législateurs ont demandé une réponse à leurs demandes dans les deux prochaines semaines.

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : Sputniknews

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