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La France expose-t-elle désormais les parlementaires français auprès de la justice étrangère?

© AFP 2017 DAMIEN MEYER

Le sénateur russe arrêté à Nice remis en liberté, mais sous contrôle judiciaire

Nouveau rebondissement dans l’affaire du sénateur russe Souleiman Kerimov. La justice niçoise a décidé de ne pas incarcérer l’homme politique, tout en lui imposant certaines restrictions.

Le sénateur russe Souleiman Kerimov ne sera pas incarcéré en France, mais doit rester sur le territoire français et verser une caution d’un montant de cinq millions d’euros, a fait savoir à Sputnik le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre.

«Il ne sera pas incarcéré mais il doit remplir certaines conditions: ne pas quitter le territoire du département des Alpes-Maritimes, se présenter à la police plusieurs fois par semaine, verser une caution d’un montant de cinq millions d’euros, remettre son passeport et ne pas contacter des personnes, dont je ne peux vous communiquer la liste», a précisé M. Prêtre.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le sénateur russe a été mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

La police française a arrêté M. Kerimov lundi à Nice. Mercredi, il a été présenté à un juge, qui selon la procédure, devait prendre une décision sur son éventuelle mise en examen et incarcération.

Le Ministère russe des affaires étrangères a envoyé une note officielle aux autorités françaises. Konstantin Kossatchev, président de la Commission des Affaires étrangères du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a fait savoir que le chargé d’affaires français avait été convoqué mardi au ministère russe des Affaires étrangères en vue de livrer des explications au sujet de l’interpellation de M.Kerimov.

Le porte-parole du Président russe Dmitri Peskov a indiqué mercredi que le sénateur Kerimov bénéficiait de l’immunité diplomatique et que la Russie entreprenait «tous les efforts possibles, les efforts maximaux, pour protéger ses intérêts juridiques».

Selon la présidente du Sénat russe Valentina Matvienko, toute cette situation nous pousse à nous demander s’il ne s’agit pas du début «d’une chasse aux sorcières, d’une chasse aux représentants du grand business russe, même aux personnalités politiques et fonctionnaires d’État».
Cependant, le porte-parole du Quai d’Orsay a déclaré que le sénateur russe ne pouvait bénéficier de son immunité pénale que pour les «faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions», sa validité dans ce cas devant être établie par le juge.

Souleiman Kerimov, représentent du Daghestan au Conseil de la Fédération de Russie, est aussi un homme d’affaire, patron de la société d’investissements «Nafta Moskva», classé 21e fortune de Russie par le magazine Forbes.

Source : Sputnik News – France

Moscou envoie une note à Paris suite à l’interpellation du sénateur russe Kerimov

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© Sputnik. Vladimir Fedorenko

Début d’une nouvelle chasse aux sorcières, ou plutôt aux hommes d’affaires et élus russes? C’est la question que s’est posée la présidente du Sénat russe en s’exprimant sur l’interpellation de Souleiman Kerimov. Moscou a remis à Paris une note officielle relative à cette situation.

Le ministère russe des Affaires étrangères a adressé une note officielle aux autorités françaises suite à l’interpellation, à Nice, du sénateur russe Souleiman Kerimov, a fait savoir Konstantin Kossatchev, président de la commission des Affaires étrangères du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe).

«Une note officielle, précisant que Kerimov est un fonctionnaire russe et qu’il bénéficie d’une immunité contre les mesures exécutoires sur le sol d’autres États, est actuellement adressée aux autorités françaises», a-t-il souligné.

Et d’ajouter que le chargé d’affaires de France avait été convoqué mardi au ministère russe des Affaires étrangères en vue de livrer des explications au sujet de l’interpellation de M.Kerimov.

Début d’une chasse aux sorcières?

Le Conseil de la Fédération déploiera tous ses efforts afin d’obtenir la libération du sénateur Kerimov, a déclaré la présidente du Sénat russe Valentina Matvienko.

«Dans cette situation, nous devons faire tout notre possible, et même impossible, en vue d’une prompte libération du sénateur Kerimov, c’est ainsi que nous agirons, je vous l’assure», a-t-elle affirmé.

Mme Matvienko a en outre qualifié d’inadmissible le fait qu’aucune accusation n’ait été formulée à l’issue des 24 heures de détention. Selon elle, au lieu de l’interpeller, les forces de l’ordre françaises auraient pu lui demander de livrer toutes les informations nécessaires.

«C’est un homme d’affaires connu. S’il y a des exigences, pourquoi elles n’avaient pas été formulées auparavant. Il n’est pas l’objet de recherche d’Interpol, […] pourquoi une interpellation de la sorte à l’aéroport», a-t-elle souligné.

Selon elle, toute cette situation nous pousse à nous interroger sur s’il ne s’agit pas du début «d’une chasse aux sorcières, d’une chasse aux représentants du grand business russe, même aux personnalités politiques et fonctionnaires d’État».

Le sénateur et homme d’affaires Souleiman Kerimov a été interpellé par la police française lundi soir à l’aéroport de Nice. Selon les médias, il est soupçonné en France de blanchiment de fraude fiscale. Le Quai d’Orsay a déclaré que la question du cadre d’immunité diplomatique serait décidée par la justice française.

Source : Sputnik News – France

 

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