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Les gouvernements locaux ont donné un avertissement sur la dette

Un employé compte des billets en yuan dans une banque à Pékin, le 13 avril 2016. [Photo / Agences]

Contrôles serrés sur l’approbation des projets de construction et de collecte de fonds

Le ministère des Finances a lancé un avertissement clair aux gouvernements locaux en Chine pour mettre de l’ordre dans leurs affaires financières alors que les autorités centrales intensifient la lutte pour endiguer la croissance de la «dette implicite» au cours de l’année à venir.

« L’illusion que le gouvernement central fournira une garantie finale devrait être brisée », a indiqué un rapport sur le site Internet du Bureau national d’audit de la Chine, citant le ministère.

Pour réduire davantage les niveaux d’endettement l’an prochain, les autorités refuseront d’approuver les projets de construction des collectivités locales si elles ne sont pas en mesure de rembourser la dette à même les recettes fiscales et resserreront la réglementation sur la collecte de fonds auprès des institutions financières.

Le ministère a blâmé certains responsables locaux désireux de gravir rapidement les échelons de carrière pour avoir emprunté «trop» pour des investissements dans la construction afin d’accélérer la croissance du PIB.

Il a également attribué l’augmentation du niveau de la dette à la collecte de fonds illégale des institutions financières, et la conviction que les gouvernements locaux sont peu susceptibles de faire faillite car ils sont soutenus par des «garanties implicites» fiscales.

« Le financement de nouveaux projets devrait être mieux contrôlé », souligne le rapport, soulignant qu’il est interdit aux institutions financières de fournir des capitaux pour des projets sans un flux de trésorerie stable ou des garanties légales.

Le ministère s’est également engagé à renforcer les contrôles sur le financement de la dette par les entreprises publiques du pays, administrées par le gouvernement central, car certaines d’entre elles fournissaient aux gouvernements locaux l’argent que les entreprises publiques empruntaient aux banques.

Le gouvernement central ne « paiera pas la facture » ou n’offrira pas de renflouement aux gouvernements locaux et aux institutions financières lorsque des risques de défaut surviendront, selon le rapport.

Ce sont les nouvelles mesures que le ministère prendra pour ralentir davantage l’expansion de la dette des gouvernements locaux, qui a été identifiée comme l’un des aspects les plus dangereux pouvant déclencher des risques systémiques et menacer la stabilité économique au cours des trois prochaines années.

Le ministère a envoyé des avis à 10 gouvernements provinciaux leur ordonnant de punir les activités d’emprunt illicites.

Pour alléger la pression d’endettement des gouvernements locaux, le plafond de la dette ou le montant de la dette annuelle le plus élevé approuvé par le Congrès national du peuple, la plus haute législature du pays, pourrait être modérément augmenté, notamment pour soutenir la construction, a indiqué le rapport.

Les données du ministère ont montré qu’à la fin de 2016, la dette des administrations locales s’élevait à 15,32 trillions de yuans (2,34 trillions de dollars) et que le niveau d’endettement était encore très inférieur au niveau d’alerte international.

Chen Jia

Traduction : MIRASTNEWS

Source : CHINA DAILY

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