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Canada : L’Ontario révoque la licence BDMC d’un courtier hypothécaire pour des placements risqués

TORONTO – L’organisme de réglementation financier de l’Ontario a annoncé vendredi la révocation de la licence de courtage hypothécaire Building Development and Mortgages Canada Inc (BDMC) et de Vince Petrozza, co-fondateur d’une société liée, Fortress Real Developments, suite à une enquête sur des prêts hypothécaires syndiqués risqués.

La CSFO, le courtier principal des projets Fortress, et trois courtiers hypothécaires, FDS Broker Services Inc, FFM Capital Inc et FMP Mortgage Investments Inc, qui ont vendu les produits Fortress comme leur principale ou unique activité, ont écopé d’une amende totale de 1,1 million de dollars CUS. (Rapport spécial: L’organisme de réglementation du Canada a ignoré les avertissements sur les placements hypothécaires risqués – http://reut.rs/2BwjTXz)

BDMC a confirmé qu’elle avait convenu d’un règlement avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et qu’elle arrêterait toutes les activités de courtage hypothécaire. Le BDMC a déclaré avoir mobilisé 920 millions de dollars pour des projets immobiliers auprès de plus de 14 000 investisseurs.

Le cabinet a convenu que les investissements hypothécaires syndiqués existants dans les projets de Fortress seront gérés par un administrateur indépendant, FAAN Mortgage Administrators, qui exercera ses activités au nom de BDMC.

Dans un rapport spécial publié en novembre, Reuters révélait que l’organisme de réglementation de la province avait enquêté auprès de courtiers cherchant des fonds pour des projets associés à Fortress depuis 2011, mais n’avait pas agi malgré les avertissements répétés que la commercialisation des investissements risquait d’enfreindre les lois provinciales.

Les investissements hypothécaires syndiqués, qui regroupent les fonds des prêteurs privés pour lever des fonds pour le développement immobilier, ont gagné en popularité au Canada, les investisseurs cherchant des moyens de générer de meilleurs rendements grâce à des comptes d’épargne bancaire offrant des taux d’intérêt historiquement bas. Cependant, leur popularité grandissante a amené des milliers de retraités et d’investisseurs de type familial à mettre en péril leur épargne-vie.

Un tollé des investisseurs au sujet des produits a attiré l’attention du public et du gouvernement sur la réglementation laxiste du marché de la CSFO. Au cours de la dernière décennie, plus de 20 000 investisseurs de détail ont investi jusqu’à 1,5 milliard de dollars canadiens (1,2 milliard de dollars USA) dans des prêts hypothécaires syndiqués, principalement en Ontario, selon des sources réglementaires.

Selon les sources, près de 90% de ces investissements se sont soldés par des pertes ou risquent de l’être, et les projets de Fortress représentent plus de la moitié des investissements.

Le régulateur a annoncé vendredi avoir révoqué les permis de courtage de Petrozza et de trois autres personnes, leur demandant d’arrêter immédiatement toutes les activités de courtage d’hypothèques.

Ildina Galati-Ferrante, courtier principal de BDMC, a cédé sa licence de courtier et a été obligée de cesser toutes ses activités de courtage hypothécaire.

(Reportage par Matt Scuffham, édité par Jeffrey Benkoe et Grant McCool)

Traduction: Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : Reuters, CHANNEL NEWS ASIA

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