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L’OMC a braqué son regard sur le dossier des transferts de technologie forcés de la Chine

Le Japon, les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne envisagent de déposer conjointement une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce au sujet des règles chinoises qui obligent les entreprises étrangères à transférer des technologies aux entreprises nationales, a appris le Yomiuri Shimbun.

Le mouvement vise à protéger les technologies et autres propriétés intellectuelles des entreprises qui entrent sur le marché chinois.

Le Japon, les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne travaillent ensemble pour freiner les politiques chinoises conçues pour aider ses propres entreprises sur le marché domestique massif.

La partie Japon-États-Unis d’Amérique-UE a entamé des discussions approfondies sur cette question en janvier et se prépare à déposer conjointement l’affaire dès le mois de mars. En 2012, le Japon, les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne ont conjointement déposé une plainte officielle contre la Chine pour ses restrictions sur les exportations de métaux de terres rares et autres matériaux, mais cette dernière affaire serait la première à impliquer le transfert de technologie.

Le gouvernement chinois a établi des contrôles de capitaux stricts pour les sociétés étrangères dans l’automobile et d’autres industries importantes. Les entreprises étrangères qui cherchent à pénétrer le marché chinois ne peuvent éviter de créer des coentreprises avec des entreprises nationales. En vertu d’un règlement entré en vigueur en 2002, après qu’une entreprise étrangère a transféré sa technologie à une entreprise chinoise ou à une coentreprise et que la technologie a été améliorée en Chine, la société chinoise est autorisée à utiliser librement cette technologie.

Cela a été rendu très difficile pour les entreprises japonaises, états-uniennes d’Amérique et européennes de garder leurs technologies uniques et leurs informations confidentielles dans leurs propres murs. La partie Japon-États-Unis d’Amérique-UE estime que la réglementation chinoise, à toutes fins utiles, oblige les sociétés étrangères à transférer leurs technologies, ce qui est contraire aux principes de l’OMC qui interdisent le traitement discriminatoire des sociétés étrangères.

Avec la croissance de l’économie chinoise, les transferts de technologie d’outre-mer se sont également rapidement développés. En 2011, il a été révélé que la Chine s’apprêtait à demander des brevets à l’étranger pour certaines technologies incorporées dans un train à grande vitesse que les entreprises chinoises avaient développé à partir de technologies fournies par des fabricants du Japon, d’Allemagne et d’ailleurs.

Après le dépôt de la plainte, toutes les nations impliquées dans l’affaire – y compris la Chine – tiendront des discussions sur la question. Si le problème ne peut être résolu à ce stade, le processus passe ensuite à un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC qui examine le cas. Si le groupe décide que les règles commerciales ont été violées, l’OMC exhortera la Chine à prendre des mesures correctives.

Cet examen pourrait durer longtemps, mais le Japon, les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne ont décidé que cette question ne devrait pas être laissée sans réponse.

Dans son initiative «Made in China 2025» annoncée en 2015, Pékin a annoncé son intention de devenir une superpuissance manufacturière de classe mondiale. La stratégie est axée sur des domaines tels que les véhicules électriques, les robots et les infrastructures sociales, y compris les installations électriques et les systèmes de transport. De nombreuses entreprises japonaises sont à l’avant-garde de ces domaines grâce à leurs technologies, ce qui a généré un sentiment d’urgence croissant face à d’éventuelles fuites technologiques.

The Yomiuri Shimbun

Traduction: MIRASTNEWS

Source: The Japan News

Notre commentaire

Pourquoi les matières premières rares ou autres ressources naturelles seraient-elles facilement échangeables et transférables d’un État à un autre et pas les technologies? Il y a un problème qui se pose que l’OMC doit résoudre de ce côté-là aussi, car il ne peut y avoir dans le domaine de l’échange deux poids deux mesures. Il ne doit pas y avoir sur cette question des restrictions ou dispositions qui désavantagent des parties. Exemple: si un pays quelconque voudrait acquérir du pétrole brut que possède un autre, même si l’échange n’est pas fait par le biais du troc, celui-ci devrait consentir également de céder sans résistance la haute technologie qu’il possède à l’autre partie qui en a besoin pour son développement. Cela signifie aussi que si le pétrole est transformable en d’autres produits dérivés comme l’essence, le gasoil ou le plastique, alors la technologie échangée doit offrir aussi la possibilité d’être transformée en d’autres types de technologies dérivées et améliorées. Si cette possibilité n’est pas offerte, alors il s’agit d’un type d’échange asymétrique, inégal et vicié.

Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

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