Les logos de CNOOC Ltd. (China National Offshore Oil Company) et de Nexen sont présentés dans des images de la société. L’Alberta Securities Commission interdit à l’ancien chef de la direction de la branche canadienne du géant pétrolier chinois CNOOC Ltd. d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant dans la province après avoir réglé les poursuites pour délit d’initié contre lui aux États-Unis d’Amétique. LA PRESSE CANADIENNE / HO

L’Alberta Securities Commission interdit à l’ancien chef de la direction de la branche canadienne du géant pétrolier chinois CNOOC Ltd. d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant dans la province après avoir réglé les demandes d’initié contre lui aux Etats-Unis d’Amérique.

Le régulateur dit qu’il est réciproque à un ordre fait par la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis d’Amérique l’automne dernier après que Fengjiu Zhang – qui était retourné en Chine d’ici là – a accepté une interdiction de trois ans pour régler les accusations selon lesquelles il enfreindrait les lois des Etats-Unis d’Amérique sur le délit d’initié.

La SEC a constaté que moins d’une semaine avant l’annonce par CNOOC en juillet 2012 d’un rachat de Nexen Inc. à Calgary pour 15,1 milliards $ des USA, Zhang, alors chef de la direction de CNOOC Canada Inc. à Calgary, a demandé à un ami aux États-Unis d’Amérique de lui acheter des actions et a averti un autre ami aux États-Unis d’Amérique qui a également acheté des actions.

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La SEC a constaté que la première personne a réalisé un bénéfice de près de 66 000 $ des USA et que la seconde a fait plus de 11 000 $ des USA en vendant plus tard les actions.

Zhang et l’un des amis ont accepté de dégorger les profits et de payer des pénalités civiles pour régler les accusations de la SEC sans admettre ni infirmer les conclusions. Zhang, qui est retourné à Pékin en 2017, a également accepté une interdiction de trois ans d’officier et de directeur.

L’ASC dit que Zhang n’a pas comparu pour une audience tenue en janvier, mais il a informé le personnel par l’entremise d’un représentant local qu’il ne contesterait pas l’interdiction de l’Alberta.

« L’inconduite décrite dans l’ordonnance de la SEC […] est survenue en partie en Alberta, alors que Zhang était résident de Calgary, et concernait les titres d’un émetteur assujetti établi en Alberta », a déclaré le comité de l’ASC dans sa décision.

« Nous sommes d’accord avec le personnel sur le fait qu’il existe un lien avec l’Alberta et que l’intérêt public en Alberta est touché ». Cet intérêt devrait être protégé par l’imposition des ordonnances stipulées dans cette demande. »

L’accord conclu entre CNOOC et Nexen a été accepté à contrecœur par le gouvernement de Stephen Harper et autorisé seulement après que l’acheteur ait accepté de maintenir son effectif et de rester à Calgary.

Le gouvernement a ensuite introduit de nouvelles règles empêchant les entreprises d’État d’acheter des participations majoritaires dans les sables bitumineux.

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

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Source: Global News