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Remise en cause du droit du sol : Laurent Wauquiez n’a rien inventé. Autre preuve pour Douma en Syrie

© Eric Feferberg Source: AFP
Laurent Wauquiez au quartier général des Républicains le 18 avril au cours d’un discours sur l’immigration.

Laurent Wauquiez, président des Républicains, s’est targué de «faire une proposition neuve» en remettant en question le droit du sol. Mais ce sujet est pourtant une antienne de la droite depuis plus de dix ans.

Laurent Wauquiez est-il aussi audacieux qu’il l’affirme lorsqu’il ose remettre en cause le code de la nationalité ? «Le fait de sortir du droit du sol est une proposition neuve. Nous n’avions jamais assumé d’aller jusque-là aussi clairement», a-t-il en effet expliqué à Nice Matin.

Il n’y a pourtant rien d’inédit dans cette proposition soutenue par des personnalités politiques de premier plan à droite au cours de la dernière décennie. Leitmotiv du Front national (FN), la restriction du droit du sol a aussi été portée par Jean-François Copé, Alain Juppé, François Barouin, Christian Estrosi et même Nicolas Sarkozy. Retour sur un sujet complexe auquel la confusion et la mauvaise fois viennent souvent se mêler.

En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804, qui a évolué à de nombreuses occasions avant d’adopter sa forme actuelle. A l’époque, les enfants nés en France de parents étrangers pouvaient déjà prétendre à la nationalité à leur majorité.

Actuellement, la règle du droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger d’obtenir automatiquement la nationalité française à sa majorité s’il vit en France à cette date et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Il peut aussi en faire le demande entre 13 et 16 ans. La nationalité française peut aussi être obtenue si l’un des frères et sœurs est français et à condition de ne pas avoir été condamné à une peine d’au moins six mois de prison avec sursis.

La proposition de Laurent Wauquiez

Au cours de son voyage à Mayotte en mars, Laurent Wauquiez avait déjà évoqué la question des immigrés clandestins et des femmes étrangères qui venaient accoucher dans les maternités de l’île uniquement pour que leur enfant puisse bénéficier de la nationalité française. Concernant les «immigrés clandestins qui entrent en France et qui se disent : si mon enfant naît en France, il sera français», le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a fustigé un «détournement des règles du droit du sol» sur RTL au micro d’Elizabeth Martichoux, le 18 avril.

Il en a profité pour faire une première proposition qu’il veut «porter à l’échelle de France». «Si les parents sont entrés de façon irrégulière en France, ça ne peut pas conduire au droit du sol», a-t-il déclaré. Le président des Républicains a aussi annoncé qu’il souhaitait «qu’on ne donne plus la nationalité à des délinquants qui ont été condamnés à une peine de prison». Une mesure qui existe déjà, selon Elizabeth Martichoux, mais dont il déplore qu’elle ne soit pas «automatique».

Or, il s’agit là d’une erreur de la journaliste, car un tel procédé n’a existé qu’entre 1993 et 1998, sous l’effet d’une loi, la loi Méhaignerie, supprimée en 1998 par le gouvernement Jospin. Pendant ces cinq années, l’automaticité de l’obtention de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers avait donc été supprimée. Et une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement entre 18 et 21 ans pouvait entraîner un refus.

Or, aujourd’hui, cette condition ne s’applique plus qu’aux jeunes obtenant la nationalité française grâce à un membre de leur fratrie. Le président des Républicains a donc raison de dire que des délinquants peuvent obtenir la nationalité française, mais tort lorsqu’il pense que la prise en compte de la délinquance fait parfois partie de l’équation dans un contexte d’enfant né en France de deux parents étrangers. Son propos est aussi très approximatif lorsqu’il laisse entendre qu’il suffirait qu’un enfant naisse de parents entrés illégalement entrés en France sur le sol français pour que le droit du sol s’applique.

Un sujet loin d’être tabou chez Les Républicains

Laurent Wauquiez, qui entend réduire l’immigration de masse, qu’il évalue à un million d’entrées au cours du quinquennat, est-il un précurseur dans sa volonté de remettre en question le droit du sol, ancré en France depuis plus de deux cent ans ? «Mon sujet ce n’est pas de rester figé sur des tabous», a-t-il claironné. Or, le droit du sol n’en est pas un tabou pour de nombreux responsables politiques de droite, y compris dans son propre camp, qui ont déjà proposé de le réformer.

Ce sujet mobilisait il y a peu les candidats à la primaire de la droite en 2016. Pour Nicolas Sarkozy, jusqu’ici farouche défenseur du droit du sol, lui-même né de père hongrois, il convenait de le faire évoluer. Il souhaitait que «l’Etat s’oppose à cette acquisition si les parents [étaient] en situation irrégulière au moment de la naissance ou si l’intéressé s’[était] livré à des activités terroristes ou à des actes de délinquance, des crimes ou des délits».

Alain Juppé, qui cultive volontiers une image plus modérée face à la radicalité supposée de Laurent Wauquiez, proposait quant à lui de «conditionner l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France [droit du sol] à la régularité du séjour d’au moins un des deux parents au moment de la naissance».

Une remise en cause déjà ancienne

Avant eux, d’autres personnalités de droite avaient contesté le droit du sol. En 2013, Jean-François Copé, à l’époque président de l’UMP, proposait de le réformer mais sans le remettre en cause. «Quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n’a pas vocation à y rester et il n’est pas possible d’obtenir la nationalité française. Les enfants nés de parents étrangers en situation régulière ne peuvent pas obtenir la nationalité française de manière automatique. Ils doivent en faire la demande», avait-il annoncé dans son «plan pour une nouvelle politique de l’immigration».

Il reprenait en partie une idée d’Eric Besson de 2010, dont le projet de loi non-abouti sur l’immigration intégrait la «manifestation de volonté» comme condition d’accession à la nationalité. Une mesure qui existait sous la loi Méhaignerie.

Concernant les territoires d’Outre-mer, les personnalités politiques de droite ont souvent épinglé les agissements des clandestins. En 2008, Christian Estrosi, à l’époque secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, avait fait une suggestion. «Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française», avait-il déclaré à France 2.

En 2005, François Baroin, à l’époque ministre de l’Outre-mer du gouvernement de Villepin, souhaitait remettre en cause le droit du sol «dans certaines collectivités d’Outre-mer» confrontées à «des politiques de peuplement non maîtrisées», comme Mayotte. Mais le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure avait conduit à son abandon.

L’annulation du droit du sol a été de tous temps une revendication du FN. L’ancien président du parti, Jean-Marie Le Pen, avait ainsi déclaré en 2012 dans un meeting souhaiter la suppression d’«une disposition qui fait qu’une chèvre née dans une écurie serait un cheval».

Lire aussi : Pression politique ou partialité ? Un reportage censuré sur Laurent Wauquiez déchaîne les passions 

Source: RT France

Savez-vous pourquoi les réfugiés ou autres sont si nombreux à venir en Occident et préfèrent parfois accepter de mourir dans le désert au Mahgreb, autres contrées ou en haute mer? Ont-ils raison? C’est un autre débat.

AUTRE SUJET

Les députés allemands qualifient d’illégales les frappes occidentales en Syrie

© Louai Beshara Source: AFP
Soldat syrien jetant de l’eau sur les décombres du centre de recherche de Barzeh, bombardé le 14 avril par les occidentaux.

Les juristes de la chambre des députés allemande, le Bundestag, ont statué sur le fait que les frappes conjointes de la France, des Etats-Unis et de la Grande Bretagne en Syrie étaient contraires au droit international.

Les frappes occidentales en Syrie du 14 avril vont à l’encontre du droit international, ont estimé les juristes de la chambre des députés allemande dans une expertise publiée le 20 avril.

«L’emploi de la force militaire contre un Etat, afin de sanctionner la violation par cet Etat d’une convention internationale, représente une atteinte à l’interdiction de recourir à la violence prévue par le droit international», jugent les experts du Bundestag dans cette réponse à une question du parti de la gauche radicale Die Linke, opposé aux frappes.

Ils s’appuient entre autres sur une déclaration de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) datant de 1970, dans laquelle est souligné «le devoir des Etats de s’abstenir, dans leurs relations internationales, d’user de contrainte d’ordre militaire».

Les juristes rappellent aussi que dans le passé le Conseil de sécurité de l’ONU a également rejeté les représailles armées, les qualifiant d’«incompatibles avec les objectifs et les principes des Nations unies».

Les arguments du Royaume-Uni battus en brèche

Le motif légal mis en avant par le Royaume-Uni, qui a participé à l’intervention aux côtés des Etats-Unis et de la France, n’est par ailleurs «pas convaincant», selon ce document. Londres avait estimé que le droit international autorisait exceptionnellement une action de représailles afin d’empêcher une plus grande souffrance humaine et jugeait les conditions réunies après l’utilisation présumée d’armes chimiques par les troupes du président Bachar el-Assad.

«On est en droit de se demander si des attaques militaires sont vraiment appropriées pour empêcher d’autres souffrances» en Syrie, interrogent-ils.

Le 14 avril, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont bombardé trois sites présentés comme liés au programme d’armement chimique syrien, sans faire de victimes, en représailles à l’attaque chimique présumée de Douma, dans la banlieue de Damas, le 7 avril.

L’intervention a eu lieu sans l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU, où siège aussi la Russie, alliée du gouvernement de Bachar el-Assad. L’exécutif allemand n’avait pas participé à l’opération mais l’avait soutenue, la jugeant «nécessaire et appropriée».

Lire aussi : Parlement européen : le coup de sang de Macron, mis en cause dans les frappes en Syrie (VIDEO)

Source: RT France

Un autre garçon dit que la nourriture a été obtenue pour le tournage dans une scène d’attaque chimique à Douma

© AFP 2018 / Hasan Mohamed

DOUMA (Syrie) – Un autre garçon syrien, Mustafa, 10 ans, qui a été décrit comme une victime dans une vidéo sur les suites de l’attaque chimique dans la ville de Douma, a déclaré à Sputnik que les enfants avaient reçu des cookies (gâteaux) et des sacs de pommes de terre pour leur mise en scène.

Mustafa, par conséquent, a entièrement confirmé le compte rendu des événements partagés par un autre participant mineur de la séquence, qui a été utilisé pour justifier l’action militaire des pays occidentaux contre Damas.

LIRE PLUS: Le Pentagone n’a aucune indication que la Syrie mènera une « attaque chimique »

Plus tôt dans la semaine, Hasan Diab, un garçon syrien de 11 ans, et son père ont déclaré à la chaîne de télévision Rossiya 24 que les enfants avaient des dates, des biscuits et du riz pour être présents dans la vidéo. Le garçon a dit qu’il était dans un sous-sol à Douma avec sa mère quand quelqu’un a crié d’aller à l’hôpital. Quand ils sont venus, quelqu’un l’a attrapé, lui a versé de l’eau et l’a mis sur un lit avec d’autres personnes afin de tourner une vidéo. L’homme a ajouté qu’il n’y avait pas d’attaque chimique dans la ville.

Mustafa vit dans la ville de Douma dans la Ghouta orientale. Il a longtemps refusé de parler aux correspondants de Sputnik, car les militants de Jaish al-Islam*, qui contrôlaient la majeure partie de la région depuis des années, ont insisté sur le fait que les gens des zones contrôlées par le gouvernement haïssent les enfants et visent à les tuer. Le garçon effrayé a refusé de parler à la caméra. Les correspondants ont seulement réussi à lui prendre une photo de lui à distance. Après un moment, l’enfant s’est installé et a commencé à parler.

«[Nous] les enfants avons été rassemblés près de l’hôpital et on nous a dit que nous allions recevoir des biscuits et des sacs de pommes de terre, si nous faisions tout bien. Certaines personnes apportaient de gros paquets, mais nous ne savions pas ce qu’il y avait à l’intérieur. Ensuite, nous avons été arrosés avec de l’eau de [tuyaux]. Puis, les adultes ont attrapé les enfants et ont couru à l’hôpital. Là, nous étions filmés. Plus tard, on nous a donné la nourriture promise et on nous a dit que nous avions le droit de jouer, puisque nous nous comportions bien et que nous faisions ce qu’on nous disait», a déclaré Mustafa.

Le garçon a dit que les militants de Jaish al-Islam se sont engagés à donner de douces dates aux enfants s’ils suivaient leurs instructions.

LIRE AUSSI: L’attaque chimique de la Syrie: la Russie n’empêche pas l’enquête de l’OIAC

L’enfant a également partagé des détails sur la situation des enfants dans les zones de la Ghouta orientale qui avaient été détenues par des militants.

«Habituellement, nous n’avions pas le droit de visiter les écoles et de jouer, nous devions travailler, si [les militants] voyaient certains des enfants jouer, ils leur criaient dessus et les renvoyaient à la maison», a noté Mustafa.

Des rapports sur l’attaque chimique présumée à Douma ont été publiés le 7 avril. L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont déclaré que les forces du président syrien Bashar Assad étaient à l’origine de l’attaque, mais Damas a réfuté les allégations, affirmant que l’attaque présumée avait été orchestrée par les terroristes et les Casques Blancs soutenus par l’Occident. Le groupe Jaish al-Islam a créé un prétexte pour une intervention étrangère en Syrie.

Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré que l’objectif des rapports était de couvrir les terroristes et de justifier l’utilisation de la force militaire contre Assad.

* Jaish al-Islam – groupe terroriste, interdit en Russie

Traduction: MIRASTNEWS

Source: Sputnik News – France

Trop de preuves fournies par la population ou peur d’être ciblés par les terroristes? Les inspecteurs de l’OIAC ne veulent pas rencontrer les résidents de Douma

© REUTERS / Bassam Khabieh

Les experts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui sont arrivés en Syrie le 14 avril, refusent de rencontrer des résidents de la ville syrienne de Douma dans le cadre de l’enquête sur l’attaque chimique présumée survenue le 7 avril, rapporte un correspondant de Sputnik.

Les experts de l’OIAC ne sont pas encore arrivés à Douma, annonce un correspondant de Sputnik sur les lieux. Ils n’ont pas visité l’hôpital dans cette ville, où les «victimes» de l’attaque chimique présumée auraient reçu de l’aide médicale. Selon le correspondant, les représentants de l’organisation refusent de rencontrer les habitants de Douma à Damas, y compris le père du jeune Hassan Diab, qui avait déclaré sa volonté de témoigner qu’aucune arme chimique n’avaient pas été utilisées dans cette ville de la banlieue est de Damas.

Selon les représentants des autorités syriennes, Damas a garanti dès le premier à la mission de l’OIAC la sécurité de ses déplacements autour de la ville.

Dans la nuit du 13 au 14 avril, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont porté des frappes contre la Syrie. Sur 103 missiles tirés, 71 ont été interceptés par la DCA syrienne, informe le ministre russe de la Défense. Le bombardement a été mené sous couvert d’une opération visant à éliminer de prétendues armes chimiques de cet État, suite à l’attaque chimique qui aurait été perpétrée le 7 avril à Douma, près de Damas, selon les pays occidentaux.

La Russie a démenti les informations concernant une bombe au chlore qui aurait été larguée par les forces gouvernementales syriennes. Les militaires russes ont qualifié de fausses les photos de victimes de la prétendue attaque chimique à Douma, publiées par les Casques blancs sur les réseaux sociaux. Moscou estime que l’objectif de ces informations mensongères est de protéger les terroristes et de justifier d’éventuelles actions extérieures.

Source: Sputnik News – France

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