A la Une

L’Afrique demande à l’ONU de demander l’avis d’un tribunal sur l’immunité des dirigeants

Une photo distribuée par l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 31 janvier 2010, montre le nouveau drapeau de l’Union africaine dévoilé lors de la 14ème Session ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de gouvernement à Addis-Abeba. (PHOTO / UNION AFRICAINE / AFP)

L’idéal eut été la Cour pénale africaine (CPA) que nous réclamons depuis des lustres à l’Union africaine

NATIONS UNIES – Le Kenya demande aux Nations Unies, au nom des Etats africains, de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur l’immunité des chefs d’Etat et de gouvernement et d’autres hauts fonctionnaires.

[L’immunité devrait être la même pour tous les chefs d’Etat de la planète. Elle ne doit pas être sélective, étant donné que les chefs d’Etat africains acceptent apparemment l’autorité de cette Cour externalisée pour trancher les litiges que les tribunaux de l’Union africaine semblent être incapables de juger. Cela suppose donc pour une égalité parfaite de traitement qu’également les crimes commis en Syrie, en Libye ou dans d’autres parties de la planète soient jugés sans partis pris et avec le plus grand professionnalisme. L’exemple du jugement du Président Laurent GBAGBO est une grande catastrophe pour cette Cour pénale d’injustice (CPI) et la justice internationale. MIRASTNEWS].

La demande de l’ambassadeur des Nations Unies au Kenya, Lazarus Ombai Amayo, fait suite à une décision prise par l’Union africaine en janvier de demander l’avis du tribunal, la plus haute instance judiciaire de l’ONU qui traite des différends entre États.

Certains pays africains ont vivement critiqué la Cour pénale internationale pour avoir poursuivi les dirigeants du continent, y compris le président Omar al-Bashir du Soudan et le président Uhuru Kenyatta du Kenya.

LIRE PLUS: La Chine et l’Afrique envisagent une coopération globale

Dans une lettre distribuée mercredi, Amayo a demandé au Secrétaire général Antonio Guterres de demander à l’Assemblée générale de mettre la requête africaine d’avis consultatif sur l’immunité à l’ordre du jour de sa prochaine session à partir de septembre. Un renvoi à la Cour internationale de justice doit être fait par un organe de l’ONU comme l’Assemblée générale de 193 membres.

Un « mémorandum explicatif » joint à la lettre d’Amayo indique que « ces dernières années, la question des immunités est devenue l’une des questions les plus urgentes du droit international ». [Il n’est pas possible de soutenir une immunité qui protégerait uniquement les chefs d’État de n’importe quel pays, des mêmes crimes commis par leurs opposants ou de crimes plus graves qu’ils commettent pour lesquels ils sont disposés d’envoyer leurs opposants à la CPI. MIRASTNEWS]

Dans le cas d’une saisine de la CPI, les membres de l’Assemblée générale sont confrontés à des «obligations concurrentes» de la Charte des Nations Unies, du Statut de Rome établissant la CPI, du droit coutumier «ou même de la législation interne relative aux immunités des chefs d’Etat, un membre d’un gouvernement ou d’un parlement, un représentant élu ou un fonctionnaire du gouvernement.»

Selon le mémorandum, les Etats membres de l’ONU « bénéficieront d’une demande de l’Assemblée générale pour un avis consultatif de la Cour internationale de Justice qui clarifiera l’ambiguïté évidente et les obligations concurrentes en vertu du droit international ».

Le président soudanais Omar al-Bashir marche pour aller prononcer son discours lors de la cérémonie d’inauguration de la Zone de libre-échange international de Djibouti (DIFTZ) à Djibouti le 5 juillet 2018. (YASUYOSHI CHIBA / AFP)

Le tribunal a demandé l’arrestation du soudan al-Bashir depuis 2009 pour avoir orchestré des atrocités au Darfour, y compris un génocide. Il a accusé Kenyatta de crimes contre l’humanité pour la violence post-électorale de 2007 dans laquelle plus de 1 000 Kenyans sont morts, mais l’affaire s’est effondrée à cause de ce que le procureur a appelé le manque de coopération du gouvernement kenyan. [Cependant d’autres crimes plus graves effectués dans d’autres pays ne sont pas poursuivis par la CPI, la Cour fermant les yeux, par exemple sur les nombreux crimes de guerre commis par les terroristes et leurs puissants parrains en Syrie, en Irak ou en Libye. MIRASTNEWS].

Elise Keppler, directrice adjointe du programme de justice internationale de Human Rights Watch, a déclaré que la demande d’avis consultatif du Kenya « n’annule pas les demandes en suspens » du tribunal pour que ses pays membres arrêtent al-Bashir s’il se trouve sur leur territoire.

LIRE AUSSI: 49 membres de l’Union africaine signent un pacte de libre-échange

« La CPI a jugé à plusieurs reprises que ses Etats membres sont obligés d’arrêter ce fugitif s’il se trouve sur leur territoire, et plusieurs Etats ont évité ou restreint de telles visites en réorganisant des conférences ou en précisant qu’il risquait d’être arrêté sur leur territoire », a-t-elle dit.

Traduction, commentaires et Titre 2 : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : CHINA DAILY

1 Trackback / Pingback

  1. L’Afrique demande à l’ONU de demander l’avis d’un tribunal sur l’immunité des dirigeants | Raimanet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :