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Bombardier poursuit le programme d’avion à réaction Mitsubishi pour vol présumé de secrets commerciaux

Le constructeur aéronautique canadien Bombardier Inc. a poursuivi l’unité aéronautique de la société japonaise Mitsubishi Heavy Industries Ltd., affirmant que d’anciens employés de Bombardier avaient divulgué des secrets commerciaux afin d’aider le projet de jet régional de Mitsubishi, souvent retardé.

Bombardier a intenté une action en justice vendredi dernier devant un tribunal fédéral à Seattle contre Mitsubishi Aircraft Corporation, la société AeroTEC (Aerospace Testing Engineering & Certification Inc.) et plusieurs anciens employés de Bombardier.

AeroTEC collabore avec Mitsubishi Aircraft pour l’aider à faire certifier les 90 sièges pour passagers de son avion à réaction par les régulateurs.

Mitsubishi Aircraft corporation

Logo de Mitsubishi Aircraft Corporation apposé sur le fuselage du premier avion de transport de passagers fabriqué au Japon, le Mitsubishi Regional Jet (MRJ), à l’aéroport de Nagoya à Komaki, dans la préfecture d’Aichi, le 11 novembre 2015. (KAZUHIRO NOGI / AFP)

Personne chez Mitsubishi Aircraft ou AeroTEC n’a pu être joint immédiatement pour commenter dimanche.

La poursuite de 92 pages allègue que les employés de Bombardier recrutés par Mitsubishi ou AeroTEC ont apporté avec eux des documents confidentiels et des données relatives à la certification des avions au Canada et aux États-Unis d’Amérique.

La certification est un élément clé du processus réglementaire qui détermine la navigabilité d’un aéronef en fonction de sa conception.

Bombardier demande une injonction préliminaire pour empêcher Mitsubishi Aircraft et AeroTEC d’utiliser les informations qui auraient été recueillies. La plainte indique que les employés ont envoyé des documents importants à leurs comptes de messagerie personnels avant de quitter Bombardier et de rejoindre le projet Mitsubishi.

Dans le passé, Mitsubishi a cité la difficulté de la certification comme l’un des facteurs qui ont retardé le lancement de son futur avion régional, qui devrait être mis en concurrence avec le biréacteur C-Series de Bombardier, indique le procès.

Le programme de jets régionaux de Mitsubishi, le premier avion de transport de passagers au Japon depuis les années 1960, a été retardé de plusieurs années. Le premier client, ANA Holdings Inc., attend maintenant l’avion de 90 places en 2020, plutôt qu’en 2013 comme prévu à l’origine.

Dans le cadre de la poursuite, Bombardier a accusé Mitsubishi Aircraft d’avoir violé la loi de 2016 sur la protection des secrets de commerce en faisant usage de données et de documents confidentiels obtenus d’anciens employés afin d’accélérer le processus «extrêmement complexe et coûteux» d’obtention de la certification de ses avions.

Bombardier a déclaré qu’il avait fallu près de 10 ans à ses séries C pour passer du concept au vol commercial. Il a précisé que seules quatre compagnies depuis 2000 avaient été en mesure de développer un programme d’avions «en feuilles épurées» approuvé par des organismes de réglementation au Canada, en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique.

« C’est parce que, naturellement, ces divers organismes de réglementation exigent des constructeurs d’aéronefs qu’ils se conforment à d’innombrables normes rigoureuses pour assurer la navigabilité des aéronefs et la sécurité publique », a déclaré Bombardier dans sa poursuite.

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : The Globe and Mail

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