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Brexit: Audience devant la Cour européenne pour décider si l’article 50 peut être inversé

Photo de dossier: des manifestants anti-Brexit agitent les drapeaux de l’Union européenne et et drapeaux de l’Union devant les Chambres du Parlement à Londres (File Photo: Reuters)

La Grande-Bretagne a invoqué l’article 50, son préavis de deux ans concernant son retrait de l’UE, en mars 2017

La Cour de justice de la Communauté européenne entamera, à la fin de ce mois, un recours en justice intenté par des militants anti-Brexit pour forcer le gouvernement à préciser comment la Grande-Bretagne pourrait révoquer son avis de quitter l’UE.

L’audience intervient après que le gouvernement britannique se soit vu refuser mardi l’autorisation de faire appel de cette affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni, au milieu de l’augmentation des appels de plus en plus pressants à la première ministre, Theresa May, d’organiser un deuxième référendum sur le Brexit.

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« La meilleure preuve concrète et convaincante que toutes les options sont encore disponibles est le désespoir avec lequel le gouvernement a agi pour empêcher les députés de voir la voie à suivre pour rester », a déclaré Jolyon Maugham, un avocat qui a dirigé la contestation judiciaire.

La Cour suprême a rejeté une demande du gouvernement visant à former un recours contre une décision d’un tribunal inférieur demandant à la Cour européenne d’indiquer « si, quand et comment » la Grande-Bretagne peut révoquer unilatéralement son avis de quitter l’UE, ce qui entraînerait le retrait du Royaume-Uni le 29 mars.

Des travaillistes, des nationalistes écossais et des membres verts des parlements britannique, écossais et européen ont porté l’affaire devant le plus haut tribunal civil d’Écosse.

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La Cour de session d’Édimbourg a décidé en septembre de renvoyer la question à la Cour de justice de l’UE.

Une audience à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est fixée au 27 novembre.

Le gouvernement britannique a demandé à la Court of Session l’autorisation d’interjeter appel de cette décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni, mais sa demande a été rejetée.

Le gouvernement a alors demandé directement à la Cour suprême d’obtenir l’autorisation de faire appel.

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Mais en refusant cette autorisation mardi, la Cour suprême a déclaré que la décision de la Cour de session était « préliminaire » et que le tribunal écossais devrait toujours se prononcer lui-même après avoir reçu les directives de la CJUE.

La Grande-Bretagne a invoqué l’article 50, son préavis de deux ans concernant son retrait de l’UE, en mars 2017.

Traduction : MIRASTNEWS

Source : Business Standard

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