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Accord Rafale: une ONG française demande une enquête du procureur national français

La plainte a été déposée à la fin du mois d’octobre auprès du bureau du procureur chargé des finances nationales, qui souhaitait ouvrir une enquête sur les circonstances dans lesquelles 36 avions de combat produits par Dassault Aviation avaient été vendus par la France à l’Inde en 2016.

Sherpa a également demandé une enquête sur le choix du partenaire indien de Dassault, le groupe Reliance d’Anil Ambani.

Une ONG française anti-corruption a déposé une plainte auprès du bureau du procureur des finances français pour demander l’ouverture d’une enquête sur une affaire de corruption présumée dans le cadre de l’opération crore-Rafale signée entre l’Inde et la France en septembre 2016.

La plainte met en lumière «des actes de corruption potentiels, des avantages indus, un trafic d’influence, la complicité de ces infractions et le blanchiment d’argent» par le gouvernement français et le constructeur d’avions de chasse Rafale, Dassault Aviation. La plainte a été déposée par Sherpa, une ONG qui prétend «lutter contre les flux financiers illicites; la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale « et » sur des avoirs mal acquis», a rapporté vendredi le journal français Mediapart.

La plainte a été déposée à la fin du mois d’octobre auprès du parquet chargé des finances nationales. Elle visait à ouvrir une enquête sur les circonstances dans lesquelles 36 avions de combat fabriqués par Dassault Aviation avaient été vendus par la France à l’Inde en 2016. Sherpa a également cherché à connaître le choix du partenaire indien de Dassault dans la compensation, le groupe Reliance d’Anil Ambani, qui n’avait aucune «expérience dans la fabrication d’avions de combat» et qui n’était enregistré que «douze jours» avant l’annonce de la finalisation du contrat, a rapporté Mediapart. « Tout indique qu’il s’agira probablement d’une affaire très grave », a déclaré à Mediapart le fondateur de Sherpa, ajoutant que « les informations communiquées au parquet national des finances devraient permettre l’ouverture d’une enquête dans les meilleurs délais ».

Il n’est pas clair si le bureau du procureur a déjà ouvert une enquête sur la plainte déposée par Sherpa. Les courriers électroniques envoyés par l’Indian Express au responsable des médias du bureau du Procureur n’ont reçu aucune réponse au moment de la publication. Le parquet français chargé des finances avait précédemment affirmé qu’il «réagissait lorsqu’une affaire méritait qu’on y prête son attention». Il a été créé au début de 2014 pour lutter contre la corruption et la fraude financière complexe et a traité de nombreuses affaires très médiatisées.

En octobre 2016, le bureau du Procureur avait ouvert une enquête sur la vente de sous-marins de la classe Scorpène par la France au Brésil, un contrat signé lorsque Nicolas Sarkozy était le président français. En janvier 2017, le sénateur Serge Dassault, condamné pour blanchiment d’argent et fraude fiscale, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

Sushant Singh

Traduction : MIRASTNEWS

Source : The Indian EXPRESS

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