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Ghosn a gagné 2,4 milliards de yens par an; limite de la rémunération totale des administrateurs dépassée

L’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, a perçu environ 2,4 milliards de yens (environ 21 millions de dollars) de rémunération annuelle au cours des deux derniers exercices, y compris des paiements qui n’ont pas été déclarés dans les rapports sur les titres de la société.

Le total cumulé des rémunérations de Ghosn et d’autres administrateurs a dépassé la limite collective des membres du conseil d’administration du constructeur automobile pour deux années consécutives, selon des sources. Les limites ont été approuvées lors des assemblées générales des actionnaires.

L’escouade spéciale d’enquête du parquet du district de Tokyo, qui a arrêté Ghosn, 64 ans, le mois dernier, estime que l’ancien président n’a pas déclaré une partie de sa rémunération dans les rapports et a décidé de verser sa propre indemnisation en violation de la loi sur les sociétés, qui comprend des dispositions pour la rémunération totale des administrateurs.

La loi stipule que la rémunération totale des administrateurs doit être décidée lors d’une assemblée générale des actionnaires afin d’empêcher les dirigeants de fixer, à leur discrétion, des rémunérations élevées, nuisant ainsi aux intérêts des actionnaires. Il n’y a pas de pénalité pour violation de cette disposition.

Lors de sa réunion annuelle en 2008, les actionnaires de Nissan ont fixé à 2,99 milliards de yens la rémunération annuelle combinée maximale de tous les administrateurs. La limite maximale est publiée chaque année dans les rapports sur les valeurs mobilières de la société.

La divulgation de l’identité des membres de la haute direction et de leur rémunération réelle est devenue obligatoire au cours de l’exercice se terminant en mars 2010. Depuis lors, Ghosn a décidé de percevoir environ 1 milliard de yen sur une rémunération d’environ 2 milliards de yens après son départ à la retraite, sans  inclure la rémunération future dans les rapports de la société, selon des sources.

Le rapport de Nissan indique que Ghosn a reçu une rémunération de 1,098 milliard de yens pour l’année se terminant en mars 2017, sa dernière année en tant que président et chef de la direction. Toutefois, si l’on inclut les rémunérations futures, la somme réelle s’élève à environ 2,4 milliards de yen, selon les sources.

L’année suivante, la société a annoncé une indemnité de 735 millions de yens, en baisse de 33%, du fait que Ghosn avait quitté ses fonctions. Cependant, sa rémunération réelle cette année-là aurait également atteint environ 2,4 milliards de yens, selon des sources.

L’équipe d’enquêteurs spéciaux estime que le rapport de Nissan pour l’exercice clos fin mars 2016 a également sous-estimé la rémunération de Ghosn, ce qui signifie que la rémunération combinée sous-déclarée de l’ancien président devrait dépasser 4 milliards de yens au cours des trois derniers exercices.

La société a annoncé que la rémunération combinée de ses dirigeants s’élevait à 1,836 milliard de yens pour l’exercice se terminant en mars 2017, tandis que la somme s’élevait à 1,564 milliard de yens pour la période suivante.

Cependant, après prise en compte de la rémunération sous-estimée de Ghosn, le montant réel s’élève à environ 3,1 milliards de yens pour l’exercice allant jusqu’en mars 2017 et à environ 3,2 milliards de yens pour la période suivante.

Ghosn a été arrêté pour soupçon de violation de la loi sur les instruments financiers et les changes pour avoir conspiré avec Greg Kelly, ancien directeur exécutif de 62 ans chez Nissan, et pour avoir sous-estimé sa rémunération d’environ 5 milliards de yens sur cinq ans à compter de l’exercice clôturé en mars 2011.

Les deux hommes auraient nié les accusations, affirmant à la brigade spéciale d’enquête qu’ils n’étaient pas obligés de signaler la rémunération que Ghosn devait recevoir après son départ à la retraite, le paiement à venir n’ayant pas été finalisé.

The Yomiuri Shimbun

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : The Japan News

Ghosn nie les allégations concernant des propriétés de luxe et le contrat de sa sœur

Capture Immobilier Nissan Ghosn

Yumiko Kurashige / Le Yomiuri Shimbun

Le domicile de l’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, a été vu à Beyrouth le mois dernier.

Des allégations ont été formulées contre l’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, au sujet de l’utilisation abusive des fonds de la société, mais des personnes au courant du problème disent que Ghosn et ses associés estiment qu’il n’y en a pas.

L’une des allégations porte sur l’achat et la rénovation de maisons de luxe à Rio de Janeiro et à Beyrouth.

Environ 2,1 milliards de yens des fonds d’investissement de Nissan ont été utilisés pour des dépenses connexes, mais il a été dit que la famille de Ghosn utilisait effectivement ces maisons.

Nissan aurait également pris en charge les frais de location et d’achat de copropriétés de luxe à Paris, Amsterdam et Tokyo.

Bien que de telles actions puissent constituer un abus de confiance spécial en vertu de la loi sur les sociétés, Ghosn a expliqué à son entourage, après son arrestation, qu’il utilisait les propriétés à des fins de travail.

L’ancien directeur représentant de Nissan, Greg Kelly, qui aurait été impliqué dans l’achat de propriétés, aurait déclaré avoir acheté ces propriétés car le coût des hôtels locaux est trop élevé et qu’il n’y a pas eu de problèmes.

Ghosn, a également nié des allégations d’irrégularité concernant un contrat de conseil d’une valeur de 100 000 dollars par an entre Nissan et sa sœur au Brésil, affirmant que sa sœur travaillait pour la société.

The Yomiuri Shimbun

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : The Japan News

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