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Les mémos de Ghosn indiquent le salaire ‘déterminé’

La rémunération de l’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, y compris des montants qui ne sont pas mentionnés dans les rapports sur les valeurs mobilières de la société, a été spécifiée en anglais comme « Rémunération Fixée » dans des mémorandums, selon des sources proches du dossier.

Les signatures de Ghosn se trouvaient sur les notes de service, qui auraient été écrites sur la rémunération annuelle de Ghosn. Par conséquent, la brigade des enquêtes spéciales du parquet du district de Tokyo examine si le soutien de l’allégation selon laquelle le montant annuel de sa rémunération, y compris la rémunération dans les rapports sur les valeurs mobilières, avait été finalisé.

Après que la réglementation ait exigé que la divulgation de la rémunération de chaque dirigeant ait commencé à s’appliquer à l’exercice se terminant en mars 2010, Ghosn, aujourd’hui âgé de 64 ans, a décidé de recevoir environ 1 milliard de yens (8,89 millions de dollars) sur son salaire annuel d’environ 2 milliards de yens après qu’il ait quitté le poste de direction de Nissan pour éviter les critiques sur son salaire élevé, selon les sources.

Les « montants reportés » ne figuraient pas dans les rapports, mais Ghosn aurait eu l’ancien directeur du représentant de Nissan, Greg Kelly, 62 ans, et d’autres personnes qui ont créé des documents sur sa rémunération, y compris des mémos, pour s’assurer qu’il recevrait l’argent plus tard.

Dans les mémorandums en anglais intitulés « Accord sur la rémunération de Ghosn », le traitement annuel total de Ghosn était désigné par le terme « rémunération fixée », alors que le traitement avait été défini comme « Rémunération payée » et le traitement différé en tant que « Rémunération différée ». Le montant a été indiqué jusqu’au dernier yen.

Les mémorandums comprenaient des déclarations selon lesquelles le paiement d’une partie de la rémunération « déterminée » était reporté. Cela implique qu’une partie de sa rémunération serait versée après sa retraite. Selon les sources, Ghosn et un ancien responsable du secrétariat de Nissan, âgé de 59 ans, avaient signé.

Les mémorandums et autres documents sur la rémunération de Ghosn ont été conservés dans un coffre-fort par l’ancien chef du secrétariat. Les membres de la brigade spéciale d’enquête les auraient obtenus grâce à l’accord passé avec l’ancien chef dans la version japonaise d’un système de négociation de plaidoyers.

La loi sur les instruments financiers et les bourses stipule que le montant déterminé de la rémunération pour le travail de l’année doit être indiqué dans la déclaration des valeurs mobilières de cette année. Dans le cas de Ghosn, le point central est de savoir si le montant des paiements futurs a été finalisé.

Ghosn et Kelly ont nié avoir falsifié les rapports, affirmant que les paiements postérieurs au départ à la retraite n’étaient pas finalisés. Ghosn n’avait donc aucune obligation d’énoncer de tels paiements.

Ils ont été inculpés de violation de la loi sur les instruments financiers et les bourses en sous-déclarant le salaire de Ghosn de plus de 4,8 milliards de yens au total, sur une période de cinq ans au cours de l’exercice se terminant en mars 2015. Ils ont également été arrêtés, soupçonnés d’avoir un total de paiements supérieur à 4,2 milliards de yens au cours de la période de trois ans allant jusqu’à mars 2018.

The Yomiuri Shimbun

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : The Japan News

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