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Ghosn aurait donné à l’aide le pouvoir spécial de cacher des pertes personnelles

L’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, a fait adopter par le conseil d’administration une résolution spéciale donnant à son collaborateur le pouvoir d’investir la rémunération des administrateurs étrangers, versée en yen, dans des opérations de conversion monétaire, selon des sources.

La résolution aurait été prise dans le cadre d’un plan visant à transférer les pertes personnelles de Ghosn à Nissan.

Ghosn, 64 ans, a de nouveau été arrêté pour suspicion d’abus de confiance aggravé en violation du Code des sociétés.

L’assistant est un haut responsable du bureau du secrétaire de la société, qui a conclu un accord de plaidoyer avec les procureurs pour la sous-déclaration des rémunérations annuelles de Ghosn dans les rapports sur les valeurs mobilières.

La résolution a été approuvée lors de la réunion du conseil d’administration après avoir été déguisée en règle générale, ont indiqué les sources.

Mais il visait à transférer les pertes financières encourues par l’investissement de la rémunération de Ghosn à Nissan tout en dissimulant l’objet réel de la résolution aux autres administrateurs.

Ghosn avait signé un contrat portant sur un dérivé financier, connu sous le nom de transaction d’échange entre la société gérant sa gestion d’actifs et la Shinsei Bank, une banque basée à Tokyo, selon les sources.

Ghosn a décrit le contrat comme un contrat destiné à permettre la conversion de la rémunération qu’il a reçue en yen en dollars des Etats-Unis d’Amérique (EUA, USA pour son acronyme en anglais)). Cependant, il a encouru une énorme somme de pertes non réalisées en raison de la vigueur du yen au moment de la faillite de la banque d’investissement des EUA Lehman Brothers à l’automne 2008.

En octobre de la même année, Ghosn a transféré les droits sur le contrat de la société de gestion d’actifs à Nissan, transférant environ 1,85 milliard de yens (16,6 millions de dollars) en pertes non réalisées.

Concernant le transfert proposé, le secteur bancaire a demandé l’approbation du conseil d’administration de Nissan.

Mais Ghosn a proposé lors d’une réunion du conseil d’administration que le haut responsable du bureau du secrétaire ait le pouvoir de faire des investissements et de convertir les rémunérations versées aux administrateurs étrangers en yen en devises étrangères.

La proposition a été approuvée. [Donc elle devient légale si les autres membres d’administration l’ont approuvé en leur âme et conscience sans aucune contrainte, à moins qu’il existe une disposition juridique nationale ou internationale qui prouve que tous ont commis une faute lourde ou mineure, auquel cas les autres membres du conseil d’administration seraient également impliqués et fautifs. JDDM –  MIRASTNEWS].

Ghosn fait également l’objet d’une enquête pour suspicion d’une autre rupture de confiance particulière dans le cadre de laquelle une filiale étrangère de Nissan a versé un total de 14,7 millions de dollars (1,63 milliard de yens aux taux actuels) à un entrepreneur en Arabie saoudite.

L’argent a été déposé dans le cadre du transfert des droits du contrat à Ghosn. [S’il n’existe aucun lien montrant des transactions avec Nissan, cela devient délicat à traiter et peut tomber sous le coup de la loi sur les sociétés qui a prévu la démarche à suivre et les limites à ne pas dépasser, surtout si le transfert est effectué strictement dans le cadre des intérêts personnels. Par contre étant le patron de l’entreprise, s’il est prouvé qu’il existe un contrat avec l’entreprise, ce transfert devient légal dans la mesure où il est effectué pour le paiement de l’achat d’un bien ou d’un service rendu à Nissan. JDDM – MIRASTNEWS].

L’entrepreneur a coopéré avec Ghosn pour obtenir une garantie de crédit lorsqu’il a demandé le transfert. Le dépôt a été versé par Nissan Middle East, basée aux Émirats arabes unis.

Ghosn a déclaré aux enquêteurs que l’argent avait été versé à l’individu en récompense des problèmes de manipulation rencontrés par les concessionnaires Nissan en Arabie saoudite, ainsi que pour avoir attiré des investissements de pays du Moyen-Orient, selon les sources.

Ghosn a nié l’allégation d’abus de confiance aggravé, affirmant que l’argent avait été payé à même les fonds qu’il avait été autorisé à utiliser à sa discrétion en tant que PDG de Nissan.

Traduction et commentaires : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source: The Asahi Shimbun

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