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La justice vénézuélienne ouvre des enquêtes sur les administrateurs nommés par Guaido dans PDVSA et Citgo après l’annulation de nominations

Une station-service à Caracas, au Venezuela, le 24 septembre 2018. / Marco Bello / Reuters

La Cour suprême a déclaré que les désignations faites par le Parlement constituaient un « assaut » contre la règle de droit au Venezuela.

La Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Venezuela a déclaré jeudi la nullité de la désignation faite par l’Assemblée nationale, à la majorité des opposants, d’un « nouveau conseil d’administration » de Citgo et d’un conseil d’administration au PDVSA.

Le juge Juan José Mendoza a lu une phrase dans laquelle il indique que le Parlement a approuvé un « accord formel » de nomination du conseil d’administration des deux sociétés pétrolières.

Elle a également adopté une série de mesures de précaution, notamment l’interdiction de quitter le pays et l’aliénation de biens appartenant à des citoyens désignés pour les deux sociétés: Simón Antúnez, Gustavo Velázquez, Carlos Paisa, Ricardo Prada, David Smolanski, Luisa Palacios, Edgar Rincón, Oswaldo. Núñez, Fernando Vera, Elio Tortolero, Andrés Padilla, Ángel Olmeta, Luis Urdaneta, Javier Troconis et Rick Esser.

Il a également ordonné le blocus des comptes bancaires de ces personnes ou de « tout autre instrument financier » sur le territoire vénézuélien.

Transfert au Venezuela pour poursuite pénale

La Chambre constitutionnelle, chargée de Mendoza, a demandé à l’appel pénal d’engager les procédures correspondantes en vue du «transfert au Venezuela» de ceux nommés par l’Assemblée nationale «au sein des conseils d’administration de Citgo et de PDVSA aux fins de poursuites pénales en exécution du ministère public».

Le togado a confirmé que, dans la mesure où le Parlement « est un outrage », les nominations sont « nulles et non avenues, absolues et sans effet juridique ». Il a également indiqué que les personnes « désignées » étaient impliquées dans des crimes d’usurpation de fonctions « inscrits dans le système de justice pénale vénézuélien ».

Le juge a déclaré que le Parlement entendait « attaquer » PDVSA et ses filiales « sur la base d’arguments faux et incongrus ». Il a donc exhorté le secteur pétrolier national à prendre les mesures nécessaires pour protéger les activités de commercialisation, d’exploration et d’exploitation du pétrole brut vénézuélien et ses dérivés.

Cette sentence s’ajoute à la décision rendue le 21 janvier par la plus haute instance judiciaire du pays, qui a réaffirmé la nullité du Conseil d’administration législatif, ainsi que ses actes et décisions.

La décision du TSJ a été annoncée quelques heures après que le bureau du procureur vénézuélien eut notifié l’ouverture d’une enquête sur les ambassadeurs et les dirigeants des sociétés Citgo et PDVSA nommés par Guaido.

Le chef du ministère public, Tarek William Saab, a déclaré que les nominations faites par le soi-disant « président en charge » n’ont pas de « conséquences juridiques », car elles ne peuvent être effectuées que par le président constitutionnel, Nicolas Maduro.

Thème: Le Venezuela après l’autoproclamation de Guaido

Traduction : MIRASTNEWS

Source : RT

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