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Source: Le procès Ghosn devrait avoir lieu en septembre

Une conférence à trois impliquant le tribunal, le bureau du procureur et les avocats de l’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, s’est tenue mercredi devant le tribunal de district de Tokyo au sujet de la dispense de son dossier, où il était indiqué que son procès commencerait en septembre,  a déclaré une source proche des négociations.

Il a également été révélé qu’après l’audience initiale, il était prévu que le procès de Ghosn, âgé de 65 ans, inculpé notamment d’abus de confiance aggravé, se déroule à un rythme d’environ six séances par mois, a précisé la source.

En outre, le tribunal de district a décidé qu’en ce qui concerne Ghosn, la procédure de conférence préparatoire débuterait le 23 mai. Les questions juridiques et les preuves sont réduites avant le début du procès au cours de cette procédure.

Selon l’avocat de Ghosn, Junichiro Hironaka, l’accusé s’attend lui-même à être présent à la réunion de procédure.

Aucune date n’a été fixée pour la procédure de conférence préalable à l’audience de Greg Kelly, 62 ans, ancien administrateur représentant de Nissan, accusé avec Ghosn d’avoir violé la loi sur les instruments financiers et la bourse en falsifiant les rapports annuels sur les valeurs mobilières. De plus, aucune date n’a été fixée pour Nissan en tant que société par actions.

Les questions de procédure pour Ghosn seront traitées séparément de celles de Kelly et les autres accusés, selon le tribunal de district.

Le bureau du procureur, en préparant le procès, a soumis des documents le 15 mars à l’appui de son affirmation principale d’infractions financières. La divulgation des preuves à la défense se poursuit également.

« Nous répondrons rapidement aux directives de la cour lors du procès », a déclaré mercredi Shin Kukimoto, chef adjoint du bureau du procureur du district de Tokyo.

Traduction : MIRASTNEWS

Source : The Japan News

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