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Les procureurs accusent Ghosn pour la 4ème fois

TOKYO (Jiji Press) – Les procureurs ont accusé lundi l’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, d’avoir utilisé plus de 500 millions ¥ de fonds de l’entreprise à des fins privées, dans le quatrième acte d’accusation lié à son inconduite financière.

L’escouade d’enquête spéciale du parquet du district de Tokyo soupçonne Ghosn, 65 ans, d’avoir abusé de la confiance en vertu du droit japonais des sociétés pour avoir détourné les fonds de Nissan, par l’intermédiaire d’un concessionnaire automobile à Oman.

Ghosn étant déjà inculpé d’abus de confiance aggravé pour avoir transféré de manière inappropriée environ 1,284 milliard de yens de fonds de Nissan à un homme d’affaires saoudien, le montant total des fonds de la société susceptibles d’être mal utilisés par le magnat de l’automobile scandaleux dépasse maintenant 1,8 milliard de yens.

Selon des sources, Ghosn a nié toutes les accusations et a refusé de parler de la dernière accusation.

Sa défense a demandé lundi une libération sous caution devant le tribunal de district de Tokyo.

Selon l’acte d’accusation et d’autres sources, Ghosn aurait envoyé 10 millions de dollars de fonds de Nissan provenant de Nissan Middle East FZE, une filiale du constructeur automobile, au concessionnaire omanais Suhail Bahwan Automobiles LLC en juillet 2017 et juillet 2018.

Ghosn est soupçonné d’avoir causé des dommages à Nissan en transférant 5 millions de dollars, soit environ 555 millions de yens, à une société libanaise sous le contrôle effectif de Ghosn.

L’équipe d’enquête aurait identifié le moment opportun pour effectuer des virements de fonds inappropriés. Le 4 avril, lorsque Ghosn a de nouveau été arrêté, le groupe estime que les transferts ont été effectués en octobre 2015 ou plus tard.

Selon des sources, environ 3,5 milliards de yens ont été transférés au côté de la SBA. Nissan a déposé une plainte pénale contre Ghosn pour les deux transferts d’argent.

La société libanaise Good Faith Investments a été créée par un avocat local ayant des liens étroits avec Ghosn.

Les procureurs ont obtenu un courrier électronique envoyé par un assistant de l’avocat à Ghosn après le décès de celui-ci en 2017, l’informant qu’un transfert d’argent à la société libanaise avait été effectué. Ils ont enquêté sur l’affaire, estimant qu’une partie des fonds transférés avait été utilisée comme capital pour une société d’investissement états-unienne [d’Amérique] dirigée par un fils de Ghosn.

Traduction: MIRASTNEWS

Source: The Japan News

Les procureurs de Tokyo mettent en accusation Carlos Ghosn pour appropriation illicite dans le cadre de « l’allégation la plus grave » à ce jour

Une vidéo de Carlos Ghosn, filmée le 3 avril, est vue le 9 avril au Club des correspondants étrangers du Japon à Tokyo. | YOSHIAKI MIURA

Le bureau du procureur du district de Tokyo a inculpé pour la quatrième fois l’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, pour avoir prétendument détourné l’argent de la société à des fins personnelles – accusation décrite par les juristes comme la plus grave qui ait été retenue à son encontre.

Ghosn est accusé d’avoir exproprié les paiements d’une filiale de Nissan à Suhail Bahwan Automobiles, un distributeur de Nissan à Oman.

Les procureurs allèguent qu’une partie de l’argent, environ 560 millions de yens, avait été siphonnée par Ghosn et envoyée à Good Faith Investments (GFI), une société d’investissement libanaise qu’il contrôlait effectivement pour son usage personnel, par exemple pour l’achat d’un yacht de luxe.

L’équipe de la défense de Ghosn a présenté une demande de libération sous caution plus tard dans la journée.

Il avait déjà été arrêté et inculpé pour sous-déclaration de sa rémunération pendant des années et avait obligé Nissan à couvrir une partie de ses pertes liées aux investissements personnels en 2008. Il nie avoir commis un acte répréhensible.

« Carlos Ghosn est innocent des dernières accusations portées contre lui par les procureurs de Tokyo, aidés et encouragés par certains conspirateurs de Nissan », a déclaré lundi un porte-parole de Ghosn dans un communiqué. « M. Ghosn continuera à se défendre vigoureusement contre ces accusations sans fondement et espère être justifié. »

Lundi, dans le même temps, Nissan a déposé une plainte pénale contre Ghosn pour abus de confiance aggravé.

Le constructeur automobile a déclaré dans un communiqué qu’il avait déterminé que les paiements en question « avaient en réalité été dirigés par Ghosn pour son enrichissement personnel et n’étaient pas nécessaires du point de vue commercial. »

« Une telle inconduite est totalement inacceptable et Nissan demande des sanctions sévères », selon le communiqué.

Stephen Givens, avocat en droit des sociétés basé à Tokyo, a déclaré que la quatrième accusation était l’accusation la plus grave jamais portée par les procureurs contre l’ancien titan de l’automobile, âgé de 65 ans.

Après l’arrestation de Ghosn début avril, son épouse, Carole, a intensifié son blitz médiatique mondial pour le défendre et critiquer le système judiciaire japonais.

Kyodo News a rapporté que les procureurs pensaient qu’une partie de l’argent envoyé à GFI avait été détourné vers Beauty Yachts, le cabinet de Carole Ghosn enregistré dans les Îles Vierges britanniques. Elle n’a été accusée d’aucun acte répréhensible.

Plus tôt ce mois-ci, Carole Ghosn a quitté le Japon pour la France peu après sa quatrième arrestation. Vendredi, Yasuyuki Takai, avocat et ancien procureur, a déclaré qu’une telle mesure pourrait compromettre toute demande de mise en liberté sous caution de Ghosn, comme s’il pourrait conspirer avec son épouse et détruire toute preuve.

Mais Shin Ushijima, un avocat en droit des affaires basé à Tokyo, a déclaré que le tribunal de district de Tokyo accorderait probablement sa mise en liberté sous caution pour la deuxième fois, ajoutant que sa demande de mise en liberté sous caution avait déjà été approuvée et qu’il n’y avait aucune raison pour que le tribunal refuse une autre demande de libération.

Il a également écarté les hypothèses selon lesquelles la visite de Carole Ghosn en France aurait peu d’incidence sur la décision d’accorder une caution. Le premier procès de Ghosn, qui devait avoir lieu cet automne, pourrait être repoussé en raison des dernières accusations, a ajouté Ushijima.

« L’accent sera mis sur la tenue du procès d’ici la fin de l’année », a déclaré Ushijima.

Ghosn a été arrêté de nouveau alors qu’il était en liberté sous caution le 4 avril. Ses avocats et lui-même ont dénoncé sa quatrième arrestation, qualifiant cela de « tentative arbitraire » de saboter sa conférence de presse du 11 avril. Il est détenu depuis ce jour au centre de détention de Tokyo, où il avait été détenu pendant 108 jours jusqu’à ce qu’il soit libéré sous caution le 6 mars.

«Même s’il s’agissait d’une affaire distincte, c’est impensable de réarrêter une personne qui a été libérée sous caution», a déclaré l’un de ses avocats, Junichiro Hironaka, lors d’une conférence de presse le 4 avril.

Ghosn a rejoint Nissan en 1999 et a sauvé le constructeur de la faillite. Le 19 novembre dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Tokyo-Haneda, à Tokyo, après que Nissan eut déclaré, d’après une enquête interne, que Ghosn et son proche collaborateur, Greg Kelly, avaient commis une faute financière. Kelly nie également tout acte répréhensible.

Dans une vidéo filmée le 3 avril, la veille de sa quatrième arrestation, Ghosn a qualifié son éviction du constructeur automobile qu’il a dirigé pendant 20 ans de « conspiration » par des dirigeants « égoïstes » de Nissan, qui craignaient d’aller de l’avant dans leur alliance avec Mitsubishi Motors Corp. et Renault SA.

Satoshi Sugiyama

Traduction: MIRASTNEWS

Source: The Japan Times

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