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Coup d’Etat électoral judiciaire – sans preuves : La Cour de justice brésilienne accepte de réduire la peine de l’ancien président Lula da Silva

Après le complot, l’assouplissement quantitatif ? – La peine devrait être réduite à huit ans, dix mois et 20 jours.

Quatre des cinq ministres de la Cour supérieure de justice (STJ) ont voté mardi en faveur du maintien de la peine à l’ancien président du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva, mais avec une réduction de la peine à huit ans, dix mois et 20 jours.

Le juge Felix Fischer, rapporteur de la Cour supérieure de justice du Brésil, a été l’un des premiers à voter en faveur de la réduction de la peine de l’ancien président, condamné le 12 juillet 2017 et privé de sa liberté depuis le 7 avril 2018 à une prison de Curitiba, dans l’État de Parana.

Les autres magistrats qui ont voté à l’unanimité sont Jorge Mussi, Reynaldo Soares da Fonseca et Ribeiro Dantas. Le ministre Joel Ilan Paciornik s’est déclaré incapable de juger l’appel interjeté par la défense du président brésilien.

    #NaPautaSTJ Une Quinta Turma vient de jouer en ce moment ou ressource spéciale dans laquelle l’ancien président Luis Inacio Lula da Silva répond à sa condamnation pour la corruption et lavagem de dinheiro aucun cas de triplex sans Guaruja. Accompagnez ao vivo: https://t.co/YWOdLVTgXH– STJ (@STJnoticias) le 23 avril 2019

Selon la législation locale, si la décision judiciaire est maintenue, le chef du Parti des travailleurs (PT) pourrait accéder à la résidence surveillée en octobre, bien que cette possibilité dépende de la décision d’un autre procès, qui doit être annoncé avant septembre de cette année, par le Tribunal régional fédéral de la quatrième région de Porto Alegre (TRF4), en deuxième instance.

Au Brésil, la Cour supérieure joue le rôle de troisième instance dans les procédures judiciaires. Dans cette procédure, l’affaire est intervenue après que l’homme politique eut interjeté appel, après avoir été condamné à une peine de douze ans et un mois d’emprisonnement pour l’affaire dite « Lava Jato », où il est accusé d’actes de corruption. En particulier, la Cour a estimé que Lula da Silva avait reçu un appartement de luxe dans la ville de Guaruja en échange de la passation de contrats avec l’entreprise de construction OAS.

Du côté de la défense, il est affirmé que, malgré la condamnation prononcée à son encontre, aucun crime n’a jamais été prouvé. De même, il y a quelques semaines, Lula a écrit: « J’ai été reconnu coupable et emprisonné pour « actes indéterminés », un cas de figure inexistant dans la législation pénale brésilienne. J’ai soumis suffisamment de documents pour prouver mon innocence et mes accusateurs, par contre, n’ont trouvé aucune preuve. »

Cour supérieure de justice du Brésil. / wikipedia.org / Domaine public

Fischer a rejeté les arguments de la défense qui tentait d’annuler la peine ou de transférer le processus à la justice électorale, ce qui impliquait de reprendre l’enquête depuis le début et de libérer Lula pendant que la nouvelle procédure était en cours.

Réduction de l’amende

La décision des magistrats implique également une réduction de la valeur de l’amende que Lula a dû payer, équivalant à 875 fois le salaire minimum en vigueur au moment où il a été désigné d’avoir commis le crime.

Les ministres ont ramené l’amende de 4 millions de dollars à plus de 500 000 dollars. Fischer, lors de son vote, a indiqué que le respect du paiement ou non du montant peut conditionner la progression du dossier « fermé à semi-ouvert », ce qui incite la défense à introduire de nouvelles ressources.

    Por unanimidade, a Quinta Turma reduziu a pena do ex-presidente Luiz Inácio Lula da Silva para 8 anos, 10 meses e 20 dias no processo que o condenou por corrupção passiva e lavagem de dinheiro no caso do triplex. A turma também reduziu o valor do dano para R$ 2.424.991,00.— STJ (@STJnoticias) 23 de abril de 2019

 La conviction

Lula a été reconnu coupable d’avoir reçu un triplex de luxe face à la mer dans le condominium Solaris, situé à Guaruja, une ville de l’État de Sao Paulo. Cependant, pendant toute la procédure, il n’a pas été prouvé qu’il avait un lien quelconque avec le bien.

En fait, cela a été reconnu par certains des juges qui ont voté en seconde instance leur peine, affirmant qu’ils l’ont fait sans preuve mais avec « conviction ».

En janvier, le tribunal régional fédéral de la quatrième région de Porto Alegre (TRF4) a confirmé la condamnation en deuxième instance. Cette peine a été portée à 12 ans et un mois d’emprisonnement.

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Ils ne l’ont pas laissé courir

Avant l’élection présidentielle d’octobre 2018, le chef du PT était le favori des urnes, bien qu’il ait été emprisonné. Cependant, le Tribunal électoral supérieur (TES ; TSE) a annulé sa candidature, ensuite, Lula a nommé son ministre de l’éducation et ancien maire de Sao Paulo, Fernando Haddad, pour le remplacer.

Après la victoire du candidat du Parti social libéral de l’extrême droite, Jair Bolsonaro, le juge qui a envoyé Lula en prison, Sergio Moro, a été placé à la tête du ministère de la Justice.

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Traduction et ajout aux Titres : MIRASTNEWS

Source : RT

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