L’ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, à gauche, accompagné de son avocat, Junichiro Hironaka, à droite, arrive au tribunal de district de Tokyo pour une réunion préliminaire à Tokyo, le 23 mai 2019. (REN ONUMA / KYODO NEWS / AP)

TOKYO – L’ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, a comparu jeudi dans une salle d’audience japonaise pour participer à une audition dans l’attente de son procès pour accusations de mauvaise conduite financière.

Il s’agissait de la première d’une série d’audiences visant à aplanir la logistique du vrai procès de Ghosn. La date du procès n’a pas encore été fixée et les experts affirment qu’il pourrait se passer dans plusieurs mois.

Pour que les personnes mariées soient ensemble est important, mais j’estime que la Cour suprême avait suffisamment de raisons de nous soutenir dans cette restriction.

     Shin Kukimoto, procureur général adjoint

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Ghosn, qui a dirigé le constructeur japonais pendant deux décennies, a été arrêté en novembre et accusé de sous-déclaration de ses revenus et d’abus de confiance. Il a été libéré sous caution en mars, arrêté à nouveau en avril sur de nouvelles accusations, puis libéré sous caution le 25 avril.

Ghosn insiste sur son innocence et affirme avoir été la cible d’un « complot » par d’autres personnes chez Nissan Motor Co.

Nissan, qui est allié à la société française Renault SA, a vu ses bénéfices dégringoler face aux retombées de l’arrestation de Ghosn.

Ghosn a embauché une équipe juridique solide alors qu’il se bat pour innocenter sa réputation. L’un de ses principaux avocats, Junichiro Hironaka, a été vu entrer jeudi dans le prétoire avec Ghosn.

Une des conditions de la libération sous caution de Ghosn est qu’il lui est interdit de contacter sa femme. Les procureurs disent que c’est pour empêcher la falsification des preuves.

Les avocats de Ghosn ont contesté cette restriction, affirmant qu’il s’agissait d’une violation des droits humains, mais la Cour suprême a rejeté leur appel mardi.

Les avocats peuvent à nouveau faire appel pour que la restriction soit supprimée.

L’ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, au centre, arrive au tribunal de district de Tokyo pour une réunion préliminaire à Tokyo, le 23 mai 2019. (REN ONUMA / KYODO NEWS / AP)

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Dans un briefing jeudi, le procureur général adjoint Shin Kukimoto a salué la décision de la Cour suprême.

« Pour que les personnes mariées soient ensemble, c’est important, mais j’estime que la Cour suprême avait suffisamment de raisons de nous soutenir dans cette restriction », a-t-il déclaré.

Kukimoto a refusé de commenter l’audience, qui a été fermée aux journalistes et au public.

Kukimoto a également déclaré que la peine maximale encourue après condamnation des 15 chefs d’accusation retenus pour Ghosn est de 15 ans de prison et une amende de 150 millions de yen (1,4 million de dollars des Etats-Unis d’Amérique (DEUA)).

Traduction : Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source : China Daily

Le premier procès de Ghosn ne devrait pas se réunir avant le printemps prochain, selon ses avocats

L’ancien président de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn (devant à gauche), et son avocat, Junichiro Hironaka (à l’avant droite), se présentent jeudi devant le tribunal de district de Tokyo pour la première procédure en vue du procès dans son affaire de faute financière. | KYODO

Un avocat représentant l’ancien président en exercice de Nissan Motor Co., Carlos Ghosn, a spéculé jeudi que le premier procès complet dans cette affaire ne commencerait probablement pas avant le printemps prochain.

L’avocat, Junichiro Hironaka, ne savait pas combien de temps durerait le procès et avait également révélé que la défense de Ghosn demanderait au tribunal plus tard dans la journée d’accorder un rendez-vous à sa femme, Carole Ghosn.

Ils ne sont pas autorisés à se voir dans le cadre des conditions de la mise en liberté provisoire à la suite de la quatrième arrestation et de la mise en accusation du dirigeant de l’industrie automobile.

« Nous envisageons de proposer une méthode que le tribunal acceptera probablement, comme si la réunion avait lieu dans le bureau d’un avocat », a déclaré Hironaka lors d’une conférence de presse jeudi après-midi.

Ses remarques ont fait suite à une audience préliminaire au tribunal de district de Tokyo. Introduites en 2005 dans le cadre des réformes judiciaires du pays, les audiences préliminaires ont pour objectif de simplifier les procédures de jugement des procès pénaux en permettant à la défense et aux procureurs de clarifier les points de contestation en présence d’un juge.

Ghosn, accompagné de son équipe de défense et aux cheveux grisonnants, est arrivé au tribunal vêtu d’un costume sombre, d’une chemise blanche et d’une cravate.

Hironaka a déclaré que l’audience préliminaire à l’audience de jeudi portait sur le transfert présumé par Ghosn de pertes d’investissements privés à Nissan au cours de la crise financière mondiale de 2008. Les procureurs ont affirmé que Ghosn avait orchestré le transfert de 1,6 milliard de yens de paiements à une entreprise dirigée par l’homme d’affaires saoudien Khaled Juffali.

Les procureurs ont récemment révisé l’un des actes d’accusation, alléguant que Juffali aurait versé environ 2 milliards de yens à Ghosn.

Hironaka a déclaré que l’équipe de la défense avait demandé aux procureurs lors de l’audience préliminaire d’expliquer l’amendement à l’acte d’accusation. Les procureurs ont refusé de fournir une réponse immédiate, ce qui a amené le tribunal à ordonner aux procureurs de répondre à la question de l’équipe de la défense dans un délai de deux semaines.

La cour a également ordonné aux procureurs de divulguer d’autres éléments de preuve au plus tard le 21 juin concernant les relations entre Ghosn et Juffali, ainsi que du dernier acte d’accusation concernant le détournement présumé de 1,7 milliard de yens de paiements versés à Suhail Bahwan Automobiles, distributeur exclusif de Nissan à Oman. Ghosn a été de nouveau arrêté et inculpé pour la quatrième fois en avril pour les allégations d’Oman.

« Nous (l’équipe de la défense) avons insisté pour accélérer le processus (et la divulgation des preuves) d’ici la fin du mois de mai », a déclaré Hironaka.

Les procureurs pensent qu’une partie de l’argent a été détournée vers une société d’investissement libanaise qu’il possède effectivement pour son usage personnel et pour sa famille, y compris sa femme Carole Ghosn.

Bien que Carole Ghosn n’ait pas été arrêtée ni inculpée, les procureurs l’ont interrogée. Sous la condition de caution présentée par l’équipe de la défense, il est interdit à Carole Ghosn de voir son mari sans l’approbation du tribunal.

La prochaine audience préliminaire aura lieu le 24 juin et portera sur la prétendue sous-déclaration de ses revenus par Ghosn pendant des années. Les procureurs affirment que Ghosn a caché environ 9,1 milliards de yens sur une période de huit ans.

Quand on lui a demandé si Ghosn avait fait des commentaires après l’audience de 30 minutes, Hironaka a répondu: «Ghosn a dit quelque chose dans le sens de ‘c’est à quoi ressemble une audience.’»

Satoshi Sugiyama

Traduction : MIRASTNEWS

Source : The Japan News

L’ancien président de Nissan, Ghosn, comparaît devant le tribunal de Tokyo

TOKYO (AP) – L’ancien président de Nissan, Carlos Ghosn, a comparu devant un tribunal japonais hier pour une audience en vue de son procès sur des accusations d’inconduite financière.

Cette session était la première d’une série d’audiences visant à aplanir les problèmes logistiques du procès de Ghosn, dont la date n’a pas encore été fixée.

Ghosn, qui a dirigé le constructeur japonais pendant deux décennies, a été arrêté en novembre et accusé de sous-déclaration de ses revenus et d’abus de confiance. Il a été libéré sous caution en mars mais arrêté le 4 avril à la suite de nouvelles accusations.

Il a été libéré à nouveau le 25 avril contre une caution supplémentaire de 500 millions de yens (4,5 millions DEUA (USAD ou USD en anglais).

Ghosn a maintenu son innocence, dénonçant son arrestation comme un «complot» de la part de Nissan Motor Co.

Nissan, qui est allié à la société française Renault SA, a vu ses bénéfices dégringoler face aux retombées de l’arrestation de Ghosn.

L’ancien président de Nissan, Carlos Ghosn. – AP

Les bénéfices des fabricants des modèles de sous-compacte en mars, de voiture électrique Leaf et de luxe Infiniti se sont élevés à 319,1 milliards de yens (2,9 milliards de dollars) pour l’exercice clos en mars, en [forte] baisse par rapport aux 746,9 milliards de yens de l’exercice précédent.

La société Nissan, basée à Yokohama, prévoit des résultats plus faibles, avec des bénéfices pour l’exercice prenant fin en mars 2020 susceptible de chuter à 170 milliards de yens (1,5 milliard de dollars).

Nissan a promis de renforcer la gouvernance, ce qui, selon les experts, est à la traîne par rapport aux autres entreprises mondiales et japonaises.

Ghosn a embauché une équipe juridique solide, comprenant Takashi Takano et Junichiro Hironaka, qui a promis d’éclaircir sa réputation. Hironaka a été vu entrer hier dans la salle d’audience avec Ghosn, tous deux en costume.

Les conditions de libération sous caution de Ghosn lui interdisent de contacter sa femme. Les procureurs disent que c’est pour empêcher la falsification des preuves.

Les avocats de Ghosn ont contesté cette restriction, affirmant qu’il s’agissait d’une violation des droits humains, mais la Cour suprême a rejeté l’appel mardi.

Certains experts juridiques disent que le procès de Ghosn pourrait ne pas commencer avant plusieurs mois, voire jusqu’à l’année prochaine.

Traduction : MIRASTNEWS

Source : Borneo Bulletin