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Lors de la réunion de Fukuoka, les États du G20 peuvent définir leur politique fiscale pour les géants de l’Internet basée sur les utilisateurs de chaque pays

Les détails de la collecte et de la distribution d’une nouvelle politique fiscale sur les géants du numérique, dont les pays du G20 seraient censés être saisis, et les entreprises qui seront affectées ne sont pas encore finalisés, selon un rapport du quotidien économique Nikkei. | KYODO

Les pays du G20 envisagent une nouvelle politique fiscale pour les géants numériques tels que Google, basée sur l’activité qu’une entreprise exerce dans un pays plutôt que sur son siège, a rapporté jeudi le quotidien Nikkei.

Les règles fiscales internationales qui seraient affectées ont été formées il y a environ un siècle.

La politique de base devrait être signée par les ministres des Finances des pays du Groupe des 20 lors de leur réunion à Fukuoka les 8 et 9 juin, en prévision de la réunion principale du G20 à Osaka, a déclaré le Nikkei.

Cette politique, ciblant des entreprises telles que Google, Apple, Facebook et Amazon, « attribuerait des revenus à des pays fournissant d’importantes bases d’utilisateurs aux géants mondiaux de l’industrie numérique », a déclaré le quotidien, citant des sources non nommées. Les pays chercheront à parvenir à un accord final en 2020, mais le fonctionnement de la politique reste à finaliser.

Une possibilité serait de répartir les recettes fiscales collectées entre les pays en fonction du nombre d’utilisateurs d’une entreprise donnée dans chaque pays.

Cela pourrait signifier que Facebook, qui a centralisé ses bénéfices et ses impôts en Irlande pour tirer profit de taux bas, verrait ses paiements d’impôts redistribués dans des zones où vivent davantage d’utilisateurs.

Facebook compte plus de 1,4 milliard d’utilisateurs dans le monde, dont 490 millions dans la région Asie-Pacifique, 270 millions en Europe et 180 millions en Amérique du Nord, a déclaré le Nikkei. Toutefois, une vague de critiques a amené le géant des médias sociaux à revoir sa stratégie fiscale et à calculer le revenu dans chaque pays où il opère, selon le rapport.

Les détails sur la manière dont les mesures fiscales examinées par le G20 seront collectées et distribuées, et sur les entreprises concernées, restent à finaliser, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devant aider à aplanir les règles.

La question de savoir comment taxer les meilleures entreprises numériques est devenue de plus en plus complexe.

Les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni et les économies émergentes ont présenté des propositions de discussion aux États membres du G20, qui plaident tous pour le même mode d’imposition de base et pour que les recettes fiscales soient distribuées aux pays abritant des utilisateurs de services numériques, a déclaré le Nikkei.

L’OCDE, basée à Paris, tente déjà de forger un nouvel accord mondial qui empêcherait les entreprises de déclarer leurs revenus dans des juridictions à faibles taux d’imposition et priverait d’autres pays de milliards de recettes [, alors même qu’elles y réalisent des chiffres d’affaires élevésMIRASTNEWS].

En avril, les législateurs français ont adopté en première lecture un projet de loi visant à imposer des taxes sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d’autres revenus pour toute entreprise technologique gagnant plus de 750 millions d’euros chaque année dans le monde.

[Il serait plutôt judicieux pour éviter la généralisation de multiples impositions dans différents pays que soient taxés les profits réalisés dans chaque espace territorial national pour chaque pays. Ainsi, par exemple, un taux moyen unique pourrait être retenu. Cette mesure pourrait également être adaptée et appliquée dans le domaine des fuites de capitaux et transferts illicites de fonds dans les paradis fiscaux ou les autres pays MIRASTNEWS].

L’Autriche a proposé une législation interne similaire.

Les pays à faibles taux d’imposition, tels que l’Irlande, qui a fait la cour aux grandes entreprises du secteur de la technologie, ont échoué.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a déclaré plus tôt ce mois-ci qu’il espérait que l’OCDE conviendrait d’un niveau minimum de taxation pour les entreprises numériques telles qu’Amazon, Google et Facebook d’ici mi-2020. Il a également déclaré s’attendre à des progrès d’ici le troisième trimestre de 2019 en ce qui concerne l’introduction d’une taxe sur les transactions financières dans au moins neuf pays de l’UE.

La France a proposé de contribuer au financement d’un budget futur pour la zone euro par le biais de taxes sur les entreprises numériques, mais certains pays restent prudents à l’égard de cette initiative à moins que celle-ci ne soit soutenue globalement, afin de ne pas désavantager l’Europe.

Traduction: MIRASTNEWS

Source: the japan times

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