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L’Europe [dominée et impuissante] sous le feu dévastateur des sanctions secondaires des Etats-Unis d’Amérique. Rapport spécial du club Valdai pour SPIEF-2019

L’Union européenne applique de plus en plus de sanctions économiques pour plusieurs raisons. Premièrement, l’UE est devenue l’une des plus grandes économies mondiales avec de vastes ressources technologiques, industrielles et humaines. Deuxièmement, les outils de politique étrangère utilisés par Bruxelles sont traditionnellement économiques et basés sur le soft power. Les capacités militaires et politiques limitées de l’UE font des sanctions un outil de politique étrangère particulièrement prometteur. Troisièmement, l’UE est liée par une relation d’interdépendance stratégique avec les États-Unis d’Amérique, se joignant souvent aux sanctions des Etats-Unis d’Amérique.

Alors que Washington a considérablement augmenté le recours aux sanctions, l’UE a dû suivre le rythme. Bien entendu, les sanctions des Etats-Unis d’Amérique et le l’Europe ne sont pas toujours identiques, mais leurs positions politiques largement partagées et leurs relations alliées garantissent la coordination des mesures politiques, y compris des sanctions. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne la Russie.

Dans le même temps, les Etats-Unis d’Amérique restent le chef de file en matière d’imposition de sanctions économiques unilatérales. Washington est à la fois au premier rang en ce qui concerne le nombre de sanctions et pour la puissance des mécanismes gouvernementaux chargés de les faire respecter. Les Américains ont accumulé une expérience et une perspicacité énormes à cet égard, profitant de leur puissante économie et de leur position unique dans le système financier mondial. La domination du dollar dans les transactions financières mondiales permet aux autorités des Etats-Unis d’Amérique de surveiller un très grand nombre de transactions financières, d’identifier les violations des programmes de sanctions des Etats-Unis d’Amérique et de punir les contrevenants de sanctions secondaires.

Les sanctions secondaires visent des sociétés, des États ou des particuliers qui traitent avec des pays, des organisations ou des particuliers sanctionnés. Les «sanctions pour violation des sanctions» sont utilisées à l’encontre des citoyens et des entreprises des États-Unis d’Amérique, car les lois des Etats-Unis d’Amérique ne s’appliquent que dans la juridiction des États-Unis d’Amérique. Au cours des trois dernières décennies, toutefois, ces sanctions ont de plus en plus une portée extraterritoriale, frappant des entreprises et des organisations de nombreux autres pays. Le fait que des sanctions extraterritoriales soient possibles est dû à la position dominante du système financier des Etats-Unis d’Amérique dans le contexte des transactions financières internationales et aux liens étroits que beaucoup de grandes entreprises ont avec le marché des Etats-Unis d’Amérique. Tous les acteurs étrangers ayant des relations avec les institutions financières, les entreprises ou les marchés des Etats-Unis d’Amérique sont soumis au droit national des Etats-Unis d’Amérique. Outre des avantages purement économiques, ce rôle économique mondial confère aux Américains un puissant levier politique.

Sanctions secondaires: télécharger le PDF ici

Traduction et ajout au Titre 1: Jean de Dieu MOSSINGUE

MIRASTNEWS

Source: Valdai Club

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