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Un projet de loi des Etats-Unis d’Amérique demande l’accès aux données d’audit des entreprises chinoises

La Chine et les États-Unis sont aux prises avec un différend prolongé sur le commerce et la technologie. Photo: AP

Et si les législateurs chinois demandaient réciproquement l’accès aux données d’audit des entreprises états-uniennes ?

Un groupe bipartite de législateurs des Etats-Unis d’Amérique (EUA) a présenté mercredi un projet de loi visant à contraindre les entreprises chinoises inscrites à la cote de bourses des Etats-Unis d’Amérique à se soumettre à une surveillance réglementaire, notamment en leur donnant accès à des audits ou à des radiations à découvert.

Les autorités chinoises hésitent depuis longtemps à permettre aux autorités de réglementation étrangères d’inspecter les cabinets comptables locaux – y compris les cabinets membres des quatre grands réseaux comptables internationaux – en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale.

En dépit d’un accord conclu en 2013 qui a mis fin à l’impasse sur la question et a permis aux autorités de réglementation des Etats-Unis d’Amérique de demander des documents de travail d’audit en Chine, il a été difficile d’obtenir un accès.

Au moins deux cabinets d’audit basés à Hong Kong ont été empêchés d’auditer des sociétés cotées aux États-Unis d’Amérique, car ils ne pouvaient pas produire les documents demandés par les autorités de réglementation des Etats-Unis d’Amérique.

« Pékin ne devrait plus être autorisé à empêcher les sociétés chinoises cotées en bourse de se conformer aux lois et réglementations des Etats-Unis d’Amérique en matière de transparence et de responsabilité financières », a déclaré le sénateur républicain états-unien Marco Rubio dans un communiqué.

L’année dernière, la US Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting Oversight Board ont mis en garde les investisseurs contre les difficultés rencontrées par les régulateurs des Etats-Unis d’Amérique pour contrôler le travail et les pratiques des cabinets d’audit en Chine examinant des sociétés chinoises cotées en bourse.

Il existe 156 sociétés chinoises cotées aux États-Unis d’Amérique avec une capitalisation boursière combinée de 1 200 milliards DEUA (dollars des EUA), dont le géant pétrolier et gazier China Petroleum & Chemical Corp (中國 石油 化工) et Alibaba Group Holding (阿里巴巴).

« Il est temps que le gouvernement chinois respecte les mêmes règles que les entreprises des Etats-Unis d’Amérique sur nos marchés financiers », a déclaré mardi le sénateur Bob Menendez, un démocrate qui a coparrainé le projet de loi.

De nombreuses sociétés chinoises cotées aux États-Unis d’Amérique ont des structures de gouvernance complexes, telles que des droits de vote pondérés, qui ne sont pas autorisées pour les sociétés cotées en bourse.

Hong Kong Exchanges and Clearing a modifié l’an dernier ses règles pour permettre l’inscription de sociétés disposant de droits de vote pondérés, bien que ses règles soient très différentes de celles des États-Unis d’Amérique.

Alibaba envisage une deuxième inscription à Hong Kong, qui pourrait rapporter 20 milliards de dollars des EUA, a rapporté Reuters la semaine dernière.

Les conseillers et d’autres proches de l’accord potentiel Alibaba ont minimisé l’importance de tout raisonnement du différend commercial opposant les États-Unis d’Amérique et la Chine, mais les analystes de l’époque affirmaient que le contexte et la géographie ne pouvaient être ignorés.

Les données de Dealogic ont révélé que huit sociétés chinoises s’étaient inscrites aux États-Unis d’Amérique cette année, générant 1,2 milliard de dollars des Etats-Unis d’Amérique.

Traduction et Titre 2 : MIRASTNEWS

Source : TAIPEI TIMES

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