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Des fonds du Congo dans les paradis fiscaux… et au Québec

Denis Sassou Nguesso a passé 32 ans aux commandes du Congo-Brazzaville, au cœur de la Françafrique, ces anciennes colonies de l’Hexagone où des dictateurs règnent avec la bénédiction de Paris. En France, lui, sa famille et ses collaborateurs sont visés par les enquêtes sur des millions d’euros en «biens mal acquis». Mais ils ont diversifié leurs investissements : au Québec, des poids lourds du régime et un de leurs contacts détiennent pour au moins 3,3 M$ d’immeubles.


JEAN-JACQUES BOUYA

Le bras droit du dictateur dans l’immobilier à Gatineau

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Photo courtoisie
Contacté par le biais de l’attaché de presse de son ministère, Jean-Jacques Bouya n’a pas rappelé pour répondre à nos questions.

Avec l’aide de gestionnaires immobiliers et d’un de ses hauts fonctionnaires installé à Ottawa, un ministre congolais au cœur d’un des pires systèmes de corruption d’Afrique est parvenu à dépenser près de 1,5 M$ dans des propriétés au Québec.

En 2008 et 2009, Jean-Jacques Bouya, puissant conseiller du dictateur Denis Sassou Nguesso, a acquis deux immeubles d’appartements dans l’arrondissement d’Aylmer, à Gatineau, sans hypothèque.

AYLMER

Photos Hugo Joncas
Les immeubles de Jean-Claude Bouya sur la rue Front, dans le district d’Aylmer à Gatineau.
  • Investissement : 1,4 M$ (taxes comprises)
  • Pas d’hypothèque
  • Année d’acquisition : 2008 et 2009
  • Évaluation : 1,6 M$

Ministre de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux, Bouya, 54 ans, se trouverait au centre du système de détournement de fonds publics auquel s’attaquent en ce moment les juges et les enquêteurs français dans les affaires de «biens mal acquis». De 2007 à 2013, la Direction générale des grands travaux (DGGT), sous sa responsabilité directe, aurait transféré près de 69 M€ (plus de 100 M$) du trésor public congolais à des paradis fiscaux, selon des documents de la police anticorruption française qu’a obtenus notre Bureau d’enquête.

C’est justement un haut fonctionnaire de cette Direction installé à Ottawa, Philippe Iloki, qui a signé les transactions de Bouya à Gatineau, en plein durant la période visée par les enquêteurs français, selon des documents du registre foncier.

À la demande de Paris, la petite République de Saint-Marin vient d’ailleurs de bloquer plusieurs comptes ayant reçu les fonds de la DGGT, dont deux seraient au bénéfice de Bouya lui-même, selon une note des services de renseignement financier français, Tracfin, en notre possession.

Du fric dans la brique

Pendant que les millions des Congolais partaient dans des comptes offshore, Bouya a mis la main sur ses immeubles de Gatineau sans emprunt hypothécaire, selon le registre foncier.

«C’est un intermédiaire africain qui est venu nous voir, raconte Michel Choueiri, qui a vendu les immeubles à Bouya, en 2008 et 2009. On lui a proposé d’autres affaires, mais il n’a pas acheté après ça.»

La vente venait avec un service «clé en main». Choueiri a trouvé un intermédiaire pour s’occuper des logements et encaisser les loyers pour le nouveau propriétaire congolais, sans avoir à lui faire des virements internationaux. «L’argent de la location est versé dans mon compte, assure Elie Chowieri, un cousin de Choueiri. Je ne fais aucun paiement, sauf pour les taxes et les dépenses courantes.»

Ce gestionnaire assure que les deux immeubles produisent peu de profits. Mais l’entrepreneur qui les a construits en doute. «Ça doit rapporter environ 120 000 $ par année en loyers», dit Marcel Raymond. Après le paiement des taxes et des dépenses, les deux immeubles neufs de Bouya ont donc potentiellement rapporté au moins 90 000 $ par an, soit plus de 700 000 $ depuis qu’il les détient.

«Les acquisitions de Jean-Jacques Bouya au Canada évoquent l’enquête française dite des “biens mal acquis”, qui montrent que des officiels congolais ont acheté des propriétés en France, dont la valeur excède largement les revenus qu’ils perçoivent en tant qu’officiels, dit Marc Guéniat, un enquêteur à l’association suisse Public Eye qui débusque les avoirs illicites dans les pays en développement. Cela pose inévitablement la question de l’origine des fonds qui ont permis ces acquisitions.»

Chose certaine, les comptes de Bouya avec le fisc canadien ne sont pas en règle, même si Ottawa tarde à agir contre lui. Dès 2014, Revenu Canada a enregistré une hypothèque légale de 140 000 $ sur l’un de ses immeubles. Le recours ne s’est toujours pas traduit par une saisie.

«Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada préfère attendre la vente volontaire d’un actif au lieu d’exécuter la vente de celui-ci, dans le but de maximiser le recouvrement», mentionne Patrick Samson, directeur adjoint des relations médiatiques à Revenu Canada, dans un courriel.
La loi interdit cependant au fisc de donner des détails sur des procédures entamées contre des individus.

De toute façon, cette «petite» créance fédérale n’est qu’une broutille comparée aux dizaines de millions d’euros que Paris soupçonne Bouya et le clan Nguesso d’avoir détournés des coffres de la République du Congo, dont 45 % des citoyens vivent avec moins de 1,70 $ par jour.


VOLTAIRE BRICE ETOU OBAMI

Un partenaire du clan Nguesso dans les condotels du Crystal

Le Crystal de la Montagne
  • La tour de condotels Le Crystal de la Montagne, où Voltaire Brice Etou Obami détient deux unités.
  • Investissement : 443 807$
  • Pas d’hypothèque
  • Année d’acquisition : 2014
  • Évaluation : 320 300$

Un autre acheteur de propriétés québécoises se retrouve dans les documents de la police française aux côtés du ministre congolais Jean-Jacques Bouya.

En 2014, Voltaire Brice Etou Obami a mis la main sur deux unités de condotels de la tour Crystal, boulevard René-Lévesque Ouest, en plein centre-ville de Montréal. Il a déboursé près d’un demi-million de dollars pour deux suites, sans prendre d’hypothèque, selon les documents fonciers.

Les transactions financières de ce comptable et homme d’affaires se retrouvent elles aussi sous la loupe des autorités anticorruption françaises. En 2014, une note des services de renseignement financier (Tracfin) relevait ses investissements dans l’immobilier parisien avec Catherine Ignanga, ancienne belle-sœur du dictateur Denis Sassou Nguesso et mère de son fils adoptif Wilfrid.

Une compagnie des îles Vierges britanniques enregistrée au nom d’Ignanga aurait reçu 39 M€ (56 M$) du trésor congolais, selon la police anticorruption française, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière. La petite République de Saint-Marin vient d’ailleurs de geler le compte de l’entreprise, à la demande de la France, qui enquête sur les «biens mal acquis» du clan Sassou Nguesso.

Avec Ignanga, Etou Obami est propriétaire d’une autre compagnie d’investissement, la SCI Diamond Immobilier, qui a fait transiter 5,8 M€ (8,3 M$) de Brazzaville à Paris pour investir dans des immeubles, en 2012 et 2014. Etou Obami assure que ces investissements dans la Ville Lumière n’ont rien à voir avec les transactions obscures d’Ignanga à Saint-Marin, dont il dit tout ignorer.

Les fonds qu’il a utilisés pour investir en Europe venaient d’un prêt d’une institution financière congolaise, dit l’homme d’affaires. «La banque nous a aidés à payer un bien en France», explique Etou Obami, joint au Congo.

Les actes d’achat de ses deux unités de condotel sont rédigés à son nom, mais il assure que c’est plutôt sa femme qui a fourni les fonds pour les acheter, à partir des profits faits sur des investissements immobiliers en Afrique. Nous n’avons pas pu vérifier ces affirmations.

Etou Obami précise qu’elle touche environ 4000 $ par mois en revenus de location avec cet investissement, soit plus de 120 000 $ depuis l’acquisition des unités, en 2014.


TITE KABA

Un haut fonctionnaire sur la sellette dépense des millions au Québec

Au Congo-Brazzaville, un haut fonctionnaire responsable de l’enregistrement des terrains a connu une fin de carrière tumultueuse en 2016. Soupçonné d’avoir produit un faux titre foncier au bénéfice d’un proche du dictateur Denis Sassou Nguesso, il a aussi transigé avec sa femme pour près de 4,5 M$ en propriétés depuis 2008, à Montréal et dans les Laurentides.

Tite et Rachida Kaba sont particulièrement actifs depuis un an. En avril, ils ont mis la main sur une somptueuse demeure pour 1,1 M$ à Piedmont, plus de deux fois l’évaluation municipale.

Piedmont
Photos Sotheby
Tite Kaba a payé plus de deux fois l’évaluation municipale pour cette luxueuse demeure de Piedmont, dans les Laurentides.
  • Investissement : 1,1 M$ (taxes comprises)
  • Hypothèque : 600 000 $
  • Année d’acquisition : 2017
  • Évaluation : 481 400 $

En 2016, le couple a acquis deux condos dans l’une des tours jumelles du Roccabella au centre-ville de Montréal, à un jet de pierre du Centre Bell : un autre million de dollars. Sa femme et lui ont ensuite enchaîné avec une série de transactions faisant passer le contrôle de ces appartements à une de leurs entreprises au Québec, KGR Services et Conseils inc.

Roccabella

Photo Ben Pelosse
Les Kaba ont mis la main sur deux condos dans l’une des tours jumelles du Roccabella, au centre-ville de Montréal.
  • Investissement : 987 038 $ (taxes comprises)
  • Hypothèque : 635 235 $
  • Année d’acquisition : 2016
  • Évaluation : 980 800 $
Île-des-Sœurs

Photo Ben Pelosse
Rachida Kaba détient un condo de cette tour de la rue O’Reilly, à L’Île-des-Sœurs.
  • Investissement : 1,6 M$ (taxes comprises)
  • Hypothèque : 600 000 $
  • Année d’acquisition : 2012
  • Évaluation : 1,1 M$

  • La compagnie des Kaba, Gestrim Mtl, est devenu copropriétaire des bureaux de l’avocate Sabine Venturelli dans cet immeuble du Quartier chinois.
  • Investissement : 211 899 $ (taxes comprises)
  • Pas d’hypothèque
  • Année d’acquisition : 2015
  • Évaluation : 221 250 $
Outremont

Photos Ben Pelosse
Le premier condo qu’ont acheté les Kaba à Montréal se trouve dans cet immeuble de la rue Pratt, dans l’arrondissement Outremont.
  • Investissement : 433 935 $ (taxes comprises)
  • Pas d’hypothèque
  • Année d’acquisition : 2008-2009
  • Prix de revente : 525 000 $

Rachida Kaba est aussi très active en République du Congo, où elle exploite une grande agence immobilière, Gestrim Océan. Mais dans ce pays, son mari fait face à une plainte pour avoir falsifié un titre immobilier, en tant que directeur du registre foncier.

Tite Kaba aurait ainsi permis à un ex-premier ministre congolais de s’emparer du terrain de sa sœur, selon des jugements congolais. L’ancien chef de gouvernement, Alphonse Souchlaty-Poaty, l’a ensuite revendu à l’avocat d’affaires Alexis-Vincent Gomès, un proche du dictateur Denis Sassou Nguesso.

La Cour suprême du Congo a confirmé en mars dernier que Véronique Tchissafou est la véritable propriétaire du terrain, contrairement à ce qu’indiquait un document produit par Kaba, quand il dirigeait le registre foncier du pays. Elle a d’ailleurs porté plainte contre lui, pour la production d’un faux titre dans le cadre de ses fonctions officielles.

Contacté à ce sujet, l’ancien haut fonctionnaire n’a pas voulu commenter ses ennuis judiciaires. Sa femme et lui ont aussi refusé de s’entretenir avec notre Bureau d’enquête au sujet de leurs investissements au Québec. «C’est familial», a seulement déclaré Tite Kaba, joint à leur résidence dans une tour de la rue O’Reilly, à L’Île-des-Sœurs.

Acheteur condamné

En août 2016, le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville a condamné Poaty à un an de prison dans cette affaire, pour faux et usage de faux. L’ancien premier ministre, qui se dit malade, ne purgera probablement pas sa peine, puisqu’il vit en exil en France.

Contacté par notre Bureau d’enquête, Poaty, se dit victime de «fausses accusations». «On est là devant une grande imposture à laquelle se sont mêlés impunément faux juges, politiciens véreux et avocats tétanisés par une justice aux ordres», écrit-il dans un courriel.

Quant à Me Gomès, il assure que les documents fonciers qu’a produits Tite Kaba sur son terrain sont tout à fait réguliers. «Dans cette histoire, c’est l’escroc qui crie au voleur! dit-il. Je ne suis pas un usurpateur. Je suis un acheteur de bonne foi, et j’ai exigé les documents originaux.»

Copropriétaires avec une avocate à Montréal

Depuis 2015, les Congolais Tite et Rachida Kaba collaborent avec Me Sabine Venturelli pour leurs investissements.

Cette avocate d’immigration compte aussi parmi ses clients un beau-frère du dictateur tchadien Idriss Déby, Ibrahim Hissein Bourma. Ses 6 M$ en investissements à Montréal figurent également dans ce reportage.

En 2015, le couple Kaba a fondé Gestrim Mtl inc. Selon le registre des entreprises, l’adresse officielle de la compagnie se trouve dans les bureaux de Venturelli. Gestrim a même racheté 50 % des bureaux qu’occupe l’avocate, dans un immeuble du Quartier chinois, rue Saint-Urbain. Les Kaba et elle sont donc copropriétaires.

Venturelli a aussi signé les actes d’achat et de revente de la première propriété qu’ont acquise les Kaba à Montréal en 2008, rue Pratt, dans l’arrondissement Outremont, sans hypothèque.

Contactée à ce sujet, Venturelli a indiqué qu’elle «ne souhaite pas donner suite» à notre demande d’information et qu’elle n’a «aucun mandat de répondre» à nos questions concernant les Kaba.


WILFRID NGUESSO

Une maison cossue pour le fils du dictateur dans Côte-des-Neiges

En mars, un juge français a ordonné  une enquête sur Wilfrid Nguesso dans le cadre des procédures sur les «biens mal acquis». Un nouveau coup dur pour ce «pasteur» et dandy des palais présidentiels africains, propriétaire d’une maison de 1,4 M$ dans le quartier Côte-des-Neiges, dans un secteur chic à quelques mètres de Mont-Royal. 

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Wilfrid Nguesso, fils adoptif du dictateur congolais Denis Sassou Nguesso et beau-frère de l’ancien dictateur gabonais Omar Bongo.
L’an dernier, un juge canadien avait déjà refusé pour une deuxième fois la demande d’immigration de ce collectionneur de belles voitures, fils adoptif du dictateur congolais Denis Sassou Nguesso et beau-frère de l’ex-président à vie du Gabon, Omar Bongo. Ottawa considère qu’en tant que «membre d’un clan familial mafieux», il a détourné des centaines de millions de dollars en droits de douane maritime et en pétrole congolais, révélait La Presse en 2015.
Côte-des-Neiges

Photo Ben Pelosse
La maison de Wilfrid Nguesso et de sa femme, croissant Geneva, dans le quartier Côte-des-Neiges, à un jet de pierre de Mont-Royal.
  • Investissement : 851 100 $
  • Pas d’hypothèque
  • Année d’acquisition : 2007
  • Évaluation : 1,4 M$

Rien à voir avec la belle réputation que conserve Wilfrid Nguesso au Congo, où il continue de fréquenter les plus hauts cercles du pouvoir. En août 2016 à Pointe-Noire, il s’est même fait ordonner pasteur de l’église «Source d’eau vive» par un autre ministre du culte, Joseph Kabuya Masanka, un pentecôtiste de Montréal. Antoinette Sassou Nguesso, épouse du président, était même de la fête.

Cabane au Canada

À la maison familiale de Montréal cependant, c’est plus morose. Selon les voisins, plus personne ne met les pieds depuis des mois dans la maison du croissant Geneva, où résidaient la femme et les enfants de Wilfrid Nguesso. Quant à ses comptes canadiens, les banques Royale et Laurentienne les ont fermés il y a des années, selon sa déclaration aux agents fédéraux.

Sa maison de Côte-des-Neiges, payée 840 000 $ en 2007, reste relativement modeste, comparée aux dizaines de millions d’euros en propriétés parisiennes, voitures de luxe et œuvres d’art du clan Nguesso que la justice française a déjà saisis. Wilfrid Nguesso, 52 ans, s’est présenté à l’ambassade du Canada en France avec une montre Rolex sertie de diamants d’une valeur de 120 000 $ au bras…

Pour prendre possession de sa «modeste» demeure montréalaise, l’ancien pilote d’hélicoptères est resté fidèle à ses habitudes en utilisant une série de sociétés-écrans situées dans au moins deux paradis fiscaux.

Sur papier, l’acheteur était Canaan Canada SCI, une société créée sur mesure deux semaines auparavant au Luxembourg. Selon les registres du Grand-Duché, cette compagnie était à son tour détenue par deux entreprises des Seychelles, un paradis fiscal en vogue dans l’océan Indien.

Puis en 2010, Canaan a cédé la propriété à une fiducie créée par un prolifique fiscaliste montréalais : Stéphane Saintonge, condamné pour fraude fiscale en 2012. Son partenaire Benjamin Gunst, qui s’est retrouvé dans les Panama Papers sur les paradis fiscaux l’an dernier, était le représentant officiel de Canaan dans cette transaction.

Saintonge n’en était pas à un service près pour le fils adoptif et neveu du dictateur congolais. Selon Ottawa, il fait même partie lui aussi de son «organisation criminelle». L’enquête d’Immigration Canada a déterminé qu’il était administrateur de la Socotram, la société semi-publique que dirige Wilfrid Nguesso. Ils s’en seraient servis pour détourner des centaines de millions de dollars en droits de douane maritime et en pétrole.

Joint par téléphone pour élucider le rôle précis qu’il a joué au sein de la Socotram, Saintonge ne se fait guère loquace. «Ce genre de questions, je n’y répondrai certainement pas. Je mets fin à la conversation», a-t-il dit, avant de raccrocher.

En avril 2016, notre Bureau d’enquête expliquait comment ce fiscaliste a aussi fait disparaître plus de 18 M$ dans les paradis fiscaux, après un investissement du géant français de l’uranium Areva dans des gisements québécois.

Aucune accusation n’a été déposée contre Saintonge après sa condamnation de 2012.

Le gros bateau des Nguesso

Détenue à 45 % par Brazzaville, Socotram a perçu des dizaines de millions de dollars en droits de douane et en subventions, qui devaient servir à mettre sur pied une flotte nationale.

Aujourd’hui le pays n’a toujours pas ses navires, mais Wilfrid Nguesso, lui, a monté tout un bateau aux Congolais, croit le juge canadien qui lui a refusé le statut de résident permanent. «Vingt-cinq ans après sa création, la Socotram n’a toujours pas constitué son armement national, mais elle n’a pas manqué de verser un salaire annuel d’environ 3,5 M$ au demandeur, ainsi que plus de 1,1 M$ en dividendes à sa société-écran, entre 2006 et 2010.»

Ses intentions étaient pourtant pures, a-t-il assuré aux agents d’immigration qui l’ont rencontré en 2013, à l’ambassade de Paris. «Le candidat indique qu’il est informaticien de talent et qu’il se met au service de son pays avec altruisme et dévouement.»

Son avocate d’immigration, Johanne Doyon, n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête malgré nos multiples messages.

À SAVOIR SUR LE CONGO-BRAZZAVILLE

  • Dirigeants visés par des enquêtes sur les «biens mal acquis» en France
  • Surendetté, le pays participe au programme d’allègement de la dette de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés du Fonds monétaire international
  • Opposants torturés par le régime lors de la dernière élection présidentielle en mars 2016
  • Au moins 20 000 déplacés après des bombardements dans la région du Pool, bastion de l’opposition, en 2016
Sources: Transparency International, Amnesty International, Fonds monétaire international, Banque mondiale

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