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La SEC des Etats-Unis d’Amérique interroge Nissan après une enquête sur le salaire de la direction

Sur cette photo d’archive du 11 mai 2012, Carlos Ghosn, président et chef de la direction de Nissan Motor Co, s’exprime lors d’une conférence de presse à Yokohama, près de Tokyo. La US Securities and Exchange Commission vérifie si la société a maintenu des contrôles adéquats pour empêcher les paiements indus. (KOJI SASAHARA / AP)

TOKYO – La Nissan Motor Co Ltd a annoncé lundi qu’elle était la cible d’une enquête de la US Securities and Exchange Commission (SEC), qui a entraîné un scandale grandissant impliquant le groupe japonais et son président déchu, Carlos Ghosn, sur son inconduite financière.

Ghosn, arrêté pour la première fois le 19 novembre au Japon, a été accusé d’avoir omis de divulguer plus de 80 millions de dollars des USA d’indemnités supplémentaires de la part de Nissan pour la période 2010-2018 qu’il avait arrangées pour être payées plus tard. Ghosn, rapidement licencié au poste de président de Nissan après son arrestation, a nié avoir commis un acte répréhensible.

Les procureurs japonais ont également reproché à Nissan de ne pas avoir déclaré son salaire et la société s’est depuis engagée à revoir sa gouvernance.

Bloomberg avait précédemment indiqué que le régulateur des Etats-Unis d’Amérique (EUA) enquêtait sur les informations fournies par la société sur la rémunération des dirigeants.

Le rapport, citant des sources, a indiqué que la SEC examinait si la société maintenait des contrôles adéquats pour empêcher les paiements indus et si les défaillances de Nissan violaient la législation des Etats-Unis d’Amérique sur les valeurs mobilières. Par ailleurs, le Wall Street Journal a indiqué que la SEC avait également envoyé une demande d’informations à Ghosn. Un représentant de Ghosn n’a pas pu être immédiatement contacté pour commenter.

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Un porte-parole de Nissan a confirmé que le constructeur automobile avait reçu une demande du régulateur des Etats-Unis d’Amérique sans donner plus de détails. La SEC n’était pas immédiatement disponible pour commenter l’affaire.

Une telle enquête de la SEC ne signifie pas que les autorités de réglementation ont constaté un acte répréhensible, mais peut donner lieu à des poursuites civiles contre des entreprises et leurs employés, ou aboutir à des poursuites pénales, parfois des mois, voire des années plus tard.

Une enquête menée par la SEC l’année dernière pendant trois ans a révélé que Dow Chemical n’avait pas correctement divulgué environ 3 millions de dollars des EUA d’avantages à l’ancien directeur général Andrew Liveries. La société a accepté de payer 1,75 million de dollars des EUA en règlement.

En 2004, le géant industriel General Electric a réglé avec le régulateur son incapacité à divulguer le somptueux programme de retraite de l’ancien PDG Jack Welch.

Tyson Foods Inc a également accepté cette année de payer une amende civile de 1,5 million de dollars des EUA après avoir omis de divulguer correctement les paiements à son ancien président.

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Les certificats de dépôt aux Etats-Unis d’Amérique de Nissan sont négociés sur le marché de gré à gré états-unien, ce qui permet aux États-Unis d’Amérique d’enquêter sur leur présence éventuelle d’actes répréhensibles. D’autres entreprises japonaises avaient déjà été visées par des enquêtes de la SEC, notamment Toyota Motor Corp, pour sa gestion des problèmes de sécurité.

Le scandale financier impliquant Ghosn, l’un des dirigeants les plus en vue du secteur de l’automobile, a secoué le secteur, obscurci l’avenir de Nissan et de son alliance avec le partenaire français Renault, et soulevé des questions sur la gouvernance du deuxième constructeur automobile japonais.

Nissan a mis en place un comité chargé d’examiner les causes profondes de l’inconduite financière présumée de Ghosn et de proposer des réformes en matière de gouvernance d’entreprise.

Le comité compte faire des recommandations au conseil d’administration de Nissan en mars sur la manière de resserrer les processus de gouvernance et d’approbation laxistes, notamment en ce qui concerne la rémunération des administrateurs et la sélection du président.

Les actions de Nissan ont glissé de 0,8% lundi à Tokyo, contre une baisse de 0,6% de la moyenne Nikkei.

Traduction : MIRASTNEWS

Source : CHINA DAILY

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